Code NAF rév.2 :
6820A - Location de logements
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 6820A La nouvelle classification pour ce secteur est 5590Y et 6820G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de logements »
5962 entreprises correspondent à votre requête
SCI MG
SIREN: 323707331 380 rue des Freres Bonnet 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESCI MGM
SIREN: 833962160 2 chemin du Vieux Moulin 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESCI MICHEL ODON
SIREN: 349586644 Marenoire MARENOIRE 61340 PERCHE-EN-NOCESCI MICHELET BIS
SIREN: 484246319 12 rue Porte du Moustier 82000 MONTAUBANSCI MIGNON
SIREN: 479847527 10 impasse de la Gare 16390 LAPRADESCI MIGOU
SIREN: 909382251 114 rue de Rennes 75006 PARISSCI MILLENIUM NOMINEES
SIREN: 433314697 13 chemin des Ondes 11 ET 06160 ANTIBESSCI MILLEVOY
SIREN: 403209471 82 rue de Tourneville 76600 LE HAVRESCI MIREILLE
SIREN: 477526685 41 rue du Marechal Foch 67118 GEISPOLSHEIMSCI MISOCED
SIREN: 442178927 13 A rue de St Avold M.TAVOILLOT JEAN CLAUDE 57800 FREYMING-MERLEBACHSCI MISTRALE
SIREN: 411977150 avenue Andre Citroen CHAMP DE LA CROIX 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYSCI MLC
SIREN: 538393521 15 rue Augustin Riffault 14540 SOLIERSSCI MMSA
SIREN: 419157524 60 rue Lafaurie de Monbadon APT 57 33000 BORDEAUXSCI MODAO
SIREN: 882429442 301 chemin de Valentin 42540 SAINT-JUST-LA-PENDUESCI MODOTYN
SIREN: 479979205 Houelbourg LOT 61-61 GALERIES DE HOUE 97122 BAIE-MAHAULTSCI MOLINIER
SIREN: 344844287 7 rue des Sources 15800 POLMINHACSCI MONBIREAU
SIREN: 421398363 9000 rue des Marguerites 33140 CADAUJACSCI MONT SERRA
SIREN: 407864099 avenue des Monts d'Or LE CRET 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYSCI MONTAIGNE
SIREN: 418883062 18 rue Mermoz CTRE CIAL GEANT CASINO 33980 AUDENGESCI MONTEL
SIREN: 383689569 31 route des Puys LES MAISONS ROUGES 63230 SAINT-OURSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.