Code NAF rév.2 :
6820A - Location de logements
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 6820A La nouvelle classification pour ce secteur est 5590Y et 6820G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de logements »
5570 entreprises correspondent à votre requête
SCI DU MOULIN DE PISSELOUBE
SIREN: 479560948 Moulin de Pisseloube 16300 MONTMERACSCI DU MOULIN LAURENT
SIREN: 899941496 12 rue Chanoinesse C/O JEAN-PAUL CHERRIER 75004 PARISSCI DU MYOSOTIS
SIREN: 839949823 112 avenue Victor Hugo 75016 PARISSCI DU NARBON
SIREN: 390455616 6 chemin de Kernogan 56410 ERDEVENSCI DU NEUFELD
SIREN: 349140038 rue du Neufeld 67720 WEYERSHEIMSCI DU PAL
SIREN: 441126331 20 boulevard Carabacel 06000 NICESCI DU PANORAMA
SIREN: 403584956 4 rue du Chatelet 55130 HOUDELAINCOURTSCI DU PASSAGE
SIREN: 319588620 le passage 33830 BELIN BELIETSCI DU PATIS
SIREN: 351578869 4 allée des Aulnes PRUNIERS 49080 BOUCHEMAINESCI DU PAYS DE FRANCE
SIREN: 409889417 8 rue de la Liberte 95500 GONESSESCI DU PETIT MELMONT
SIREN: 392485025 Ham le Petit Melmont 76480 ROUMARESCI DU PETIT POIRIER
SIREN: 480066497 chateau de la Pierre 72440 COUDRECIEUXSCI DU PLATEAU
SIREN: 405254194 30 B rue des Fusilles 88210 SENONESSCI DU PLAUQUET
SIREN: 415272236 Qua du Roy MR FEUILLASSIER 05600 EYGLIERSSCI DU POMMIER
SIREN: 428100341 le Pommier 15200 MAURIACSCI DU PONT
SIREN: 401659776 310 rue Saint Jean CHERAY 17190 SAINT-GEORGES-D'OLERONSCI DU PONT DU MOROS
SIREN: 337536759 avenue de Bielefeld - Senne 29900 CONCARNEAUSCI DU PONT NOIR
SIREN: 780838462 792 rue Blingue 27610 ROMILLY-SUR-ANDELLESCI DU PORTEAU
SIREN: 434167938 19 rue Auguste Chabrieres 75015 PARISSCI DU PRE CADEAU
SIREN: 382957470 le Pre Cadeau 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.