Code NAF rév.2 :
6820A - Location de logements
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 6820A La nouvelle classification pour ce secteur est 5590Y et 6820G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de logements »
5916 entreprises correspondent à votre requête
REGIMMO
SIREN: 432900272 50 B rue Martin Luther King 97200 FORT-DE-FRANCERegine lachkar
SIREN: 929097376 75017 PARISREIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
SIREN: 392794293 71 av d'Epernay 51100 REIMSREINER VOLLERS
SIREN: 485141998 2 rue Varin 14600 HONFLEURREMA
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SIREN: 451367213 63 Rte Nationale 15 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSCRENARDEAU
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SIREN: 838775997 211 rue des Sources 69250 MONTANAYRENT AND EVENTS
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SIREN: 431795574 1 Che d'Arnauton ZI AUGUSTE II 33610 CESTASRESID'38
SIREN: 538543489 16 rue des Roses 69100 VILLEURBANNERESID'ENS
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SIREN: 428982243 19 rue de la Republique 45000 ORLEANSRESIDENCE LES ESSENTIELLES LE VESINET
SIREN: 912291887 165 avenue Galilee LE RUBIS-PARC DE LA DURANNE 3 13290 AIX-EN-PROVENCERESIDENCE MARILOU
SIREN: 508822806 avenue Alonso Flores CENTRE MEDICAL 13119 SAINT-SAVOURNINRESIDENCE SENIORS DE PONT AVEN
SIREN: 538889775 Croix Saye 29930 PONT-AVENRESIDENCES SENIORS DE MATHAY
SIREN: 890550635 1 impasse Sous les Chalets 25430 VYT-LES-BELVOIRRESIDENCES SENIORS DE VANDONCOURT
SIREN: 877569053 1 impasse Sous les Chalets 25430 VYT-LES-BELVOIRFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.