Code NAF rév.2 :
6820A - Location de logements
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 6820A La nouvelle classification pour ce secteur est 5590Y et 6820G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de logements »
5572 entreprises correspondent à votre requête
SCI YOVAN
SIREN: 383591179 la Cadole LD LA CADOLE 83640 SAINT-ZACHARIESCI YRIS
SIREN: 479562035 le Bourg 16490 ALLOUESCI ZARDARA
SIREN: 390924793 39 boulevard de Bordagain MAISON ZARDARA 64500 CIBOURESCI ZHANG ET ASSOCIES
SIREN: 440424620 101 rue Frebault 101 ET 102 97110 POINTE A PITRESCI ZOI
SIREN: 420026726 19 boulevard Centule Iii 32300 MIRANDESCI ZORRA
SIREN: 483771440 36 route de Bethune 62750 LOOS-EN-GOHELLESCI ZOUK
SIREN: 833334329 30 rue de l'Industrie 92500 RUEIL-MALMAISONSCIC HABITAT AUVERGNE ET BOURBONNAIS
SIREN: 936050012 3 rue Pierre Besset 63000 CLERMONT-FERRANDSCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIREN: 015851108 41 av Francoise Giroud 21000 DIJONSCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLM
SIREN: 960505527 5 pl Camille Georges IMMEUBLE LE K 69002 LYON 2EMESCP DARRAS C DARRAS A ET MOREAU M
SIREN: 783664725 Res St Jacques 73210 LA PLAGNE TARENTAISESCP HENRI
SIREN: 389014341 les Tremouredes 83390 CUERSSCPSO
SIREN: 414969915 2551 avenue de Bordeaux 33127 SAINT-JEAN-D'ILLACSCS
SIREN: 852837061 660 route de Montsoleil 84500 BOLLENESCU GUESDE
SIREN: 452991177 3 avenue Jules Guesde 30100 ALESSCUFLAIRE INDIVISION
SIREN: 891250532 Rte de St Cyprien CAMPING LE MAR ESTANG 66140 CANET EN ROUSSILLONSDCE-INVEST
SIREN: 479545865 54 impasse du Moulin de Bearn 76690 CLERESSDCE-INVEST
SIREN: 479545865 54 impasse du Moulin de Bearn 76690 CLERESSDEA IMMOBILIER
SIREN: 883096299 3 rue Ferdinand Buisson 37520 LA RICHESEARCH
SIREN: 483389730 440 chemin de la Tour 83210 SOLLIES-PONTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.