Code NAF rév.2 :
6820A - Location de logements
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 6820A La nouvelle classification pour ce secteur est 5590Y et 6820G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de logements »
5570 entreprises correspondent à votre requête
MOSELIS OPH MOSELLE
SIREN: 392139317 3 rue de Courcelles 57070 METZMOULFLOR
SIREN: 984440289 45 rue Alexis de Villeneuve 97400 SAINT-DENISMOULIN
SIREN: 982384000 11 B Launay Belle Fille 35120 LA BOUSSACMOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE
SIREN: 412246506 29 rue de la Fraternite 03000 MOULINSMOUNTAIN GROVE BUREAUX SARL
SIREN: 434423869 1300 Rte des Cretes SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNEMOY IMMOBILIER
SIREN: 824712699 40 rue de l'Esperance 56270 PLOEMEURMP
SIREN: 907548606 35 rue Rene Mirland 59300 AULNOY-LEZ-VALENCIENNESMP PAL
SIREN: 877954388 5 chemin de Magne 39270 CHAVERIAMR PROMOTION
SIREN: 819615535 8 imp Louis Charles Breguet 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONMS IMMOBILIER
SIREN: 815336094 45 avenue Andre Roussin 13016 MARSEILLEMSI - MEGE STEPHANOVITCH INVEST
SIREN: 919000042 3 square du Colonel Sutterlin 60200 COMPIEGNEMULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)
SIREN: 390427979 20 boulevard de la Marseillaise 68100 MULHOUSEMUNCH S.A.S
SIREN: 394020853 6 rue du Looch 67530 SAINT-NABORMURDOCK CIARAN MALACHY KEVIN
SIREN: 493217103 167 avenue Joseph Paxton DES HTS DE FERRIERES LA SENTE EN BRIE 77164 FERRIERES-EN-BRIEMURLOC 38
SIREN: 389663808 2 rue Cotte Rouge 38350 LA MUREMUSTAFA
SIREN: 918807314 3 lotissement le Nid 57270 UCKANGEMY IMMO
SIREN: 918995572 21 Domaine de Dugazon 97139 LES ABYMESMY IMMO
SIREN: 843362864 9 rue des Artisans Zone des Couetis 44680 SAINT-MARS-DE-COUTAISMY MLBV
SIREN: 839013612 100 avenue Alfred Sauvy 34470 PEROLSMYRIAD
SIREN: 491908497 7 rue du Grand Logis 59840 LOMPRETFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.