Code NAF rév.2 :
6820A - Location de logements
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 6820A La nouvelle classification pour ce secteur est 5590Y et 6820G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de logements »
5572 entreprises correspondent à votre requête
DOCCITY PROPCO 2
SIREN: 882172364 5 rue Gardenat Lapostol 5 11 ET 13 92150 SURESNESDOM CONSTRUCTION DEPOT
SIREN: 907609234 123 chemin de Clotre LE CLOTRE 43190 TENCEDOM'AULIM ENTREPRISE SOCIALE DE L'HABITAT AUVERGNE LIMOUSIN
SIREN: 796350080 161 rue Armand Dutreix 87000 LIMOGESDOMAINE DE LOUVERVAL
SIREN: 904766045 14 Hameau de Louverval 59400 DOIGNIESDOMAINE DE SERMIZELLES
SIREN: 919246884 3 Grande rue 89200 SERMIZELLESDOMAINE DES ALAMBICS
SIREN: 389060104 15 rue de la Poste 16200 HOULETTEDOMAINE DES PETITS COEURS BLANCS
SIREN: 954029344 2 le Haut Gland 44460 AVESSACDOMAINE DU POYET
SIREN: 350439261 767 avenue Saint-jean 38360 NOYAREYDOMAINE EDELIA
SIREN: 900552365 9 route des Moulins 44170 NOZAYDOMAINE LA VILLA
SIREN: 518844527 Ld Valle Longa PISCIA ROSSA 20167 AFADOMAINE SAINT APOLIS - COTE SUD
SIREN: 977499581 7 Q avenue des Lucques 34370 MAUREILHANDOMAINES CPL
SIREN: 399441542 34 av de la 5eme Republique 33460 MARGAUX-CANTENACDOMANYS
SIREN: 382820033 9 rue de Douaumont 89000 AUXERREDOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE
SIREN: 322315557 14 bd Garibaldi 14 16 IMMEUBLE BE ISSY 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXDOMIAL
SIREN: 945651149 1 avenue Jean Jaures 67100 STRASBOURGDOMISIO
SIREN: 853279677 Ld les Beauforts SECTION ZA PARCELLE 278 63560 NEUF-EGLISEDOMITIA HABITAT OPH
SIREN: 498003128 27 rue Nicolas Leblanc ZA LA COUPE 11100 NARBONNEDOMOFRANCE
SIREN: 458204963 110 avenue de la Jallere QU LAC 33300 BORDEAUXDOMOSCLES
SIREN: 897861001 11 rue Saint Andre 42300 ROANNEDOMUS
SIREN: 914722285 28 rue Sedaine 75011 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.