Code NAF rév.2 :
6820A - Location de logements
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 6820A La nouvelle classification pour ce secteur est 5590Y et 6820G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de logements »
5570 entreprises correspondent à votre requête
CASITA
SIREN: 952570307 1065 route de l'Escarene 06390 CONTESCASTEL
SIREN: 443463229 2 avenue Paul Broca 33220 PINEUILHCASTORE
SIREN: 479539496 9 allée Jean Sandoz ZAC DE LA FRISCOULE 13127 VITROLLESCATHERINE BENECH
SIREN: 332562420 [nd] [nd] [nd] [ND] 78630 MORAINVILLIERSCATJUMA
SIREN: 982576514 82 rue des Soubirous 46000 CAHORSCAUSERO FAMILY
SIREN: 918209636 7 rue Yves du Manoir 92420 VAUCRESSONCB & A
SIREN: 431791003 36 rue Jules Guesde 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCBJM IMMOBILIER
SIREN: 838052884 293 chemin du Petit Plan 26790 LA BAUME-DE-TRANSITCCI LES PERES DE ST JEAN
SIREN: 326433737 Malassagne 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUECDA
SIREN: 894544337 13 Che des Plantades 63111 MUR-SUR-ALLIERCDBD
SIREN: 833726557 160 route les Moulins 07460 SAINT-PAUL-LE-JEUNECDC AVENIR
SIREN: 801022898 Long Pre CHEZ CDC 97232 LE LAMENTINCDC HABITAT
SIREN: 470801168 33 avenue Pierre Mendes France 75013 PARISCDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIREN: 552046484 33 avenue Pierre Mendes France 75013 PARISCDV49
SIREN: 953246964 16 rue du Dery ZONE D'ACTIVITES DES FOUSSEAUX 49112 VERRIERES-EN-ANJOUCEAD IMMOBILIER
SIREN: 881137319 24 allée des Songes SAINT-GILLES-LES-BAINS 97434 SAINT-PAULCEBALAU
SIREN: 978472611 Kerkano LIEU-DIT KERKANO 56330 PLUVIGNERCEBEL
SIREN: 900305533 140 rue Bois Violet 97354 REMIRE-MONTJOLYCECA
SIREN: 902360098 875 route de Maremne 40180 SAUBUSSECECAFI
SIREN: 440792661 place du Marche 21 RESIDENCE MARINE 44770 PREFAILLESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.