Code NAF rév.2 :
6820A - Location de logements
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 6820A La nouvelle classification pour ce secteur est 5590Y et 6820G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de logements »
5570 entreprises correspondent à votre requête
NOVIGERE - SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE
SIREN: 558200507 141 av de Clichy 75017 PARIS 17NPL IMMO
SIREN: 850404591 361 route du Suc LIEUDIT NUS 42380 PERIGNEUXNRJ
SIREN: 900650698 7 rue des Bouleaux SAINT-HERBLON 44150 VAIR-SUR-LOIRENS.MABL
SIREN: 983821216 5 rue des Herissons 53410 SAINT-OUEN-DES-TOITSNUAGE
SIREN: 432697688 Rte N 197 20260 LUMIONV IMMO
SIREN: 920400660 impasse de Chambaud 26160 ROCHEFORT-EN-VALDAINENYMP
SIREN: 852834431 6 rue de Poullouaot PORTSALL 29830 PLOUDALMEZEAUN¿2 DE VERNET LES BAINS SA
SIREN: 311139315 pl des Thermes 66820 VERNET-LES-BAINSO REVES D'ALEX
SIREN: 902137850 11 av Andre Demazure 88240 LA VOGE-LES-BAINSO'MY LOC
SIREN: 903715100 10 route du Froid Trou 76680 MONTEROLIERO.B.D.B.
SIREN: 438704850 535 rue Notre Dame de Pontmain 76760 YERVILLEO.G.L.B.
SIREN: 418840260 4 place des Lauriers 14370 VIMONTOASIS
SIREN: 912949898 7 les Hogues SAINT MARC D'OUILLY 14690 PONT-D OUILLYOAVVF
SIREN: 410623821 103 rue de Lille 75007 PARISOBERNAI HABITAT
SIREN: 676380249 34 rue du Marechal Koenig 67210 OBERNAIOBL IMMO
SIREN: 830548186 3 rue Clairefontaine ROUTE DE LA GUERCHE 35500 VITREOCEANIA
SIREN: 445216989 14 Baie Orientale RASPAUD JACQUES 97150 SAINT-MARTINOCG
SIREN: 917984189 8 R du Cht. d'Eau - la Catroussiere 44270 PAULXOCTIS
SIREN: 889870911 17 route de Valprivas 43210 BAS-EN-BASSETODIMARY
SIREN: 914776497 48 rue du Fosse 67117 HANDSCHUHEIMFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.