Code NAF rév.2 :
6820A - Location de logements
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 6820A La nouvelle classification pour ce secteur est 5590Y et 6820G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de logements »
5553 entreprises correspondent à votre requête
SCI PAMPIGNY
SIREN: 380152744 108 boulevard de Pont de Vivaux 13010 MARSEILLESCI PANAME
SIREN: 898935135 Gaigneron HAB GAIGNERON C/O LE LAREINTY 97232 LE LAMENTINSCI PAPOTEL
SIREN: 348930538 97 rue de la Republique 89100 SENSSCI PAPS
SIREN: 891173890 37 avenue de Bourbon APT 33 97427 L'ETANG-SALESCI PARAFAME
SIREN: 451169437 la Braguette 22170 PLELOSCI PARANG
SIREN: 833241383 30 rue de l'Industrie 92500 RUEIL-MALMAISONSCI PARENTIS
SIREN: 518629365 479 Cheminement de Miquelon LIEUDIT HARCHAMBE 40120 LENCOUACQSCI PARIS OUEST FONTENAY
SIREN: 341563344 36 rue de la Pomme 31000 TOULOUSESCI PARIS ROCHE
SIREN: 388503385 2 rue de l'Yron 54800 VILLE-SUR-YRONSCI PARTHENON
SIREN: 380116251 8 rue Eugene Bremond 49300 CHOLETSCI PARU
SIREN: 353474539 22 rue Louis de Nozieres 97110 POINTE-A-PITRESCI PASAN
SIREN: 389880816 34 allée de la Borde 33450 SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRACSCI PASCAL
SIREN: 484091889 quai Souque Negre 13112 LA DESTROUSSESCI PASYFLOR
SIREN: 380750380 2040 Rte des Gouffres le Clos de Brunet 16380 SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRONSCI PAUL BERT
SIREN: 319804993 1 place Andre Leroy 49100 ANGERSSCI PAULJEAN
SIREN: 403519184 Ham les Buissonnades 04700 ORAISONSCI PBLS
SIREN: 810323915 240 route de Toulouse 31130 PIN-BALMASCI PBRD
SIREN: 481614121 rue des Cavailles 33310 LORMONTSCI PECHARD
SIREN: 350876462 2 rue du Moulin 01800 MEXIMIEUXSCI PELICANO
SIREN: 421268442 115 avenue du General Leclerc 91190 GIF-SUR-YVETTEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.