Code NAF rév.2 :
6820A - Location de logements
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 6820A La nouvelle classification pour ce secteur est 5590Y et 6820G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de logements »
5571 entreprises correspondent à votre requête
SCI DOMAINE DES VERGERS
SIREN: 393025085 154 Traverse des Noyers CHEZ CLAIRE BERINGER 05130 FOUILLOUSESCI DOMAINE DU CANADEL
SIREN: 392659157 route de Cabasse MAS DE LA COLOPIERE,QUARTIER MURAIRES 83340 LE LUCSCI DOMUS NOSTRA
SIREN: 483120861 12 rue du Cormier 17610 CHERACSCI DORVAL
SIREN: 414798959 ZI Athelia I IMM BRONZO 13600 LA CIOTATSCI DOSTALY EST
SIREN: 921253928 25 lotissement Sigy 97280 LE VAUCLINSCI DOUAISIENNE AUTOMOBILE
SIREN: 444294482 1220 avenue Winston Churchill 62400 BETHUNESCI DOUMA
SIREN: 421230335 71 Traverse de la Gaye 13009 MARSEILLESCI DRAC
SIREN: 447587148 826 chemin de la Pounchouniere 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCESCI DTI
SIREN: 423441948 361 avenue Antoine de Saint Exupery 62100 CALAISSCI DU 1 RUE HAUTE SAINT DENIS
SIREN: 421673492 3 Clos Notre Dame 49700 DOUE-EN-ANJOUSCI DU 101 RUE THIERS
SIREN: 901503524 101 rue Thiers 33500 LIBOURNESCI DU 104 RUE DE MARLY
SIREN: 440157303 104 rue de Marly 57950 MONTIGNY-LES-METZSCI DU 110 VAUGIRARD
SIREN: 831695259 10 rue du Cloitre Notre-dame 75004 PARISSCI DU 12 RUE HAUTE SARRAZINE
SIREN: 451547905 12 rue de la Haute Sarrazine ZA DE LA HAUTE SARRAZINE 16100 COGNACSCI DU 18 RUE CARNOT
SIREN: 314257940 18 rue Carnot 95160 MONTMORENCYSCI DU 1965
SIREN: 901411413 453 avenue de Lacrouts 40000 MONT-DE-MARSANSCI DU 20 RUE MABLY
SIREN: 443560206 20 rue Mably 33000 BORDEAUXSCI DU 21 23 RUE VICTOR BASCH
SIREN: 388482697 21 rue Victor Basch 21 A 23 02100 SAINT-QUENTINSCI DU 22 BOULEVARD PASTEUR
SIREN: 402891410 22 boulevard Pasteur 95210 SAINT-GRATIENSCI DU 28
SIREN: 528894942 28 rue Alfred Kastler 76130 MONT-SAINT-AIGNANFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.