Code NAF rév.2 :
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Accédez aux les entreprises du code NAF 6832B Ce secteur correspond désormais au code 6832G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier »
404 entreprises correspondent à votre requête
JUSTFORUS
SIREN: 918852039 16 route du Pont 56730 SAINT-GILDAS-DE-RHUYS
JYL
SIREN: 829679828 407 Domaine du Mont Blanc 01170 CESSY
KBD
SIREN: 913418000 320 B rue Topaze 13510 EGUILLES
KERLEAN
SIREN: 824764914 la Chevrie 35320 PANCE
KIMILO
SIREN: 914739479 185 rue de Coste 83700 SAINT-RAPHAEL
KKR REAL ESTATE PARTNERS EUROPE II (USD) SCSP
SIREN: 912943388 2 rue Edward Steichen
KKR REAL ESTATE PARTNERS EUROPE LP
SIREN: 912943487 Po Box 309, Ugland House C/O MAPLES CORPORATE SERVICES LIMITED
KYANEOS PIERRE
SIREN: 839154614 1578 avenue de la 2e Division Blindee IMMEUBLE DE GRAND ANGLES ENTREE F 30133 LES ANGLES
L'ESTIVAL
SIREN: 829394352 les Estrets CHEZ MME ELISABETH ROUSSET 48700 FONTANS
L'IMMOBILIERE DE L'OPERA
SIREN: 535389514 15 rue de la Prefecture 06300 NICE
LA BEER'OH !
SIREN: 887713642 53 rue de Malmy 44210 PORNIC
LA FINANCIERE D'ORION
SIREN: 512328535 29 avenue de la Gare 29000 QUIMPER
LA GOMERA
SIREN: 909823353 11 place de la Republique 05000 GAP
LA MORDOREE - SCIF
SIREN: 892791971 18 boulevard Royal
LA ROGERAIS
SIREN: 841687239 2 rue de la Ville Biais 35780 LA RICHARDAIS
LA SERENISSIME
SIREN: 884395195 4 rue Francois Mitterrand RESIDENCE DE L'OREE DU BOIS 59267 PROVILLE
LA VALLEE DU LAC
SIREN: 913533915 39 route du Val Retif LA VAL. DU LAC 85700 POUZAUGES
LANDFORSE SARL
SIREN: ETR_000074654 121 Avenue de la Faiencerie, L1511 Luxembourg 00000 LUXEMBOURG
LARATTA SERRE
SIREN: 752570390 1 avenue Charles de Gaulle 93420 VILLEPINTE
LAURANNE
SIREN: 819191123 9 rue d'Echichens 44690 SAINT-FIACRE-SUR-MAINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.