Code NAF rév.2 :
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Accédez aux les entreprises du code NAF 6832B Ce secteur correspond désormais au code 6832G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier »
668 entreprises correspondent à votre requête
EDEIS CULTURE
SIREN: 910443472 19 boulevard Paul Vaillant Couturier 94200 IVRY-SUR-SEINE
EDEN PARK
SIREN: 879560571 5 Villa Thoreton 75015 PARIS
EDIS
SIREN: 893911800 la Martine 24130 LE FLEIX
EEIC FRANCE HOLDCO 2 SARL
SIREN: 915047492 51a boulevard Royal L-2449 LUXEMBOURG
EELVF IV SUB-HOLDCO A SARL
SIREN: 913941837 76 avenue de la Liberte L-1930 LUXEMBOURG
EFG BANK MONACO
SIREN: 898429584 15 av d'Ostende 98 000
EFJA DESIGN
SIREN: 923024442 17 av Albert Ii THE OFFICE MONACO
EJANE
SIREN: 831018684 Che Vallat du Soutou QUARTIER LE GRAND CLOS 07700 SAINT MARTIN D'ARDECHE
ELF FRANCE
SIREN: 894270685 1 rue du Gabian le Thales C/O MBC2 MONACO
EMELYS
SIREN: 512575903 chemin de Brouillan 31480 COX
EMERIGE
SIREN: 350439543 121 avenue de Malakoff 75016 PARIS
EN FAMILLE
SIREN: 913523940 18 chemin de la Grand Porte 17100 BUSSAC-SUR-CHARENTE
ENFACE.
SIREN: 890072903 116 avenue de Provence 30150 SAUVETERRE
EOL PROPERTY 1
SIREN: 789463965 5 route de Puy l'Eveque 46220 PRAYSSAC
ERMEL ASSOCIES
SIREN: 880568688 34 rue du Docteur Blanche 75016 PARIS
ESCOTEL
SIREN: 879545135 rue de la Grotte LE MESNIL PATRY 14210 THUE ET MUE
ESR EUROPE ASSET MANAGEMENT LLP
SIREN: 920494713 10 Cork Street 00000 W1S 3LW LONDON
ESSAILLON
SIREN: 841719198 Ld les Hauts Rieux QUARTIER DU PIED D'ESSAILLON 26110 NYONS
ESTOURNEL S.A.
SIREN: 902235092 23 rue Aldringen LUXEMBOURG
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE
SIREN: 750974214 3 rue Malakoff LE FORUM 38000 GRENOBLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.