Code NAF rév.2 :
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Accédez aux les entreprises du code NAF 6832B Ce secteur correspond désormais au code 6832G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier »
668 entreprises correspondent à votre requête
SOFIA IMMO
SIREN: 501632095 2 rue Georges Clemenceau 44600 SAINT-NAZAIRE
SOPAL
SIREN: 752228023 258 allée des Chevreuils 62780 CUCQ
SOUTH PACIFIC HOLDINGS
SIREN: 913485843 3a Val Sainte Croix L-1371 LUXEMBOURG
SPARKASSE DUISBURG
SIREN: 902171131 Nonigstrabe 23-25 DUISBURG
SPARKASSE SCHWARZWALD-BAAR
SIREN: 901819078 Gerberstrasse 45 VILLINGEN-SCHWENNINGEN
STADTSPARKASSE MUNCHEN
SIREN: 899715890 2 Sparkassenstra E MUNICH
STARGATE SOLUTIONS
SIREN: 930856182 57 rue Grimaldi C/O MD MANAGEMENT CORPORATION 98000 MONACO
STARWOOD REIT OPERATING PARTNERSHIP LP
SIREN: 913412151 1209 Orange Street CORPORATION TRUST CENTRE 19801 WILMINGTON
STICHTING PARC LE DUC
SIREN: 917876617 Veenbesstraat 212 3765 BG SOEST
STIFTUNG SCHONAU
SIREN: 899035562 18 Zahringerstrasse HEIDELBERG
STUTTGARTER VERSICHERUNG HOLDING AG
SIREN: 898095385 120 Rotebuhlstra E STUTTGART
SWANSEA SPRL
SIREN: 899566699 52/1 Chaussee de Tournai RC BRUXELLES
T-REX HOLDING INVEST BV
SIREN: 899572952 Herengracht 124, 124-128, 1015bt 00099 AMSTERDAM
TAILLARDAT SARL
SIREN: 342002904 ZA les Muriers 71600 SAINT-LEGER-LES-PARAY
TAMIJI1
SIREN: 908698376 13 avenue du Vieux chateau 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
TANTINE
SIREN: 894181197 14 chemin du Chene Vert 70270 MELISEY
TANTUM
SIREN: 832360523 1 rue du Stazzale 20137 PORTO-VECCHIO
TARDY IMMO
SIREN: 952950459 426 la Gripaillere 22130 LANDEBIA
TARONGA
SIREN: 902571892 229 rue Saint-honore 75001 PARIS
TERRA LUNA SCI
SIREN: 909924227 35 route de la Dame de Luns 24130 LUNAS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.