Code NAF rév.2 :
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Accédez aux les entreprises du code NAF 6832B Ce secteur correspond désormais au code 6832G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier »
668 entreprises correspondent à votre requête
TERRITOIRES AVENIR
SIREN: 912390481 72 rue Pierre Charron 75008 PARIS
TF FONCIERE
SIREN: 823273818 4 rue Thomas Edison 64000 PAU
THE BOND STREET TRUST
SIREN: 903427185 152 West 57th Street, 54th Floor NEW YORK
THE JOHN F. MILLER TRUST
SIREN: 893480111 Champ des Rues LA PETIT RUE VINCHELEZ ST OUEN JERSEY
THE LEENA TRUST
SIREN: 899499586 6 Wuhstrasse P.O. BOX 86 VADUZ
THE REAL PROPERTY MANAGEMENT SA
SIREN: 898261995 18 avenue Marie Therese LUXEMBOURG
THE SAINT FOUNDATION INC
SIREN: 908319908 382 Lafayette Street 10003 NEW YORK
THE WORLD IS YOURS
SIREN: 910887116 chemin de la Source de Vincennes QUARTIER SAUCLARE 13390 AURIOL
THIRON GARDAIS
SIREN: 922196860 8 rue Saint-jean-baptiste de la Salle 75006 PARIS 6
THOMAN CINTREUSES
SIREN: 410469100 4 rue des Bonnes Gens 68100 MULHOUSE
TOR VERGATA
SIREN: 851957712 9 Res la Source 78160 MARLY-LE-ROI
TOUR DES LACS
SIREN: 917731952 16 route Nationale 67700 OTTERSWILLER
TOWERS WATSON EURO SECURE INCOME MASTER FUND
SIREN: 982593683 Iveagh Court Harcourt Road D02 YT22 DUBLIN 2
TRAMONTINA IMMOBILIARE SA
SIREN: 912198512 19 rue de Muhlenbach
TRANSITIONS EUROPE
SIREN: 921457032 72 rue Pierre Charron 75008 PARIS
TROPIQUE ANTILLES
SIREN: 345388318 bd Allegre Bassin Tortue BLUE WORKING PORT DE PLAISANCE DU 97290 LE MARIN
TURQUOISE 2
SIREN: 809519028 553 rue Guy de Maupassant 01220 DIVONNE-LES-BAINS
UNIINSTITUTIONAL EUROPEAN REAL ESTATE
SIREN: 898679154 Valentinskamp 70 EMPORIO HAMBOURG
UNITED FRANCE 2024 PROPCO SNC
SIREN: 929135770 11 cours Valmy TOUR PACIFIC C/O PRIMEXIS LA DEFENSE CEDEX 92800 PUTEAUX
URBANCOOP
SIREN: 482817145 66 avenue Valery Giscard d'Estaing 66-68-LE CENTAURE 06200 NICE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.