Code NAF rév.2 :
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Accédez aux les entreprises du code NAF 6832B Ce secteur correspond désormais au code 6832G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier »
669 entreprises correspondent à votre requête
SNC BRIENNE
SIREN: 910146968 47 rue de Monceau 75008 PARIS
SNC FABRIQUE
SIREN: 918455361 3 rue Pegase 67960 ENTZHEIM
SNC RELAIS SPA PARIS ROISSY
SIREN: 488327362 42 avenue George V 75008 PARIS
SNC TOURS ALBERT
SIREN: 850770538 47 rue de Monceau 75008 PARIS
SNC VALLEE
SIREN: 919126813 3 rue Pegase 67960 ENTZHEIM
SOC DE L'IMMOBILIER D'EXPLOITATION MACIF
SIREN: 440339851 129 quai du President Roosevelt 17-21 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SOCFIVE
SIREN: 840768170 1 pl Frederic Dosset 31130 BALMA
SOCIETE CIVILE DE L'AYGUE LONGUE
SIREN: 401057856 473 route de Pauillac ZONE COMMERCIALE LES PORTES DU MEDOC 33290 LE PIAN-MEDOC
SOCIETE CIVILE DE MOYENS A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES H.BESSON ET G.JAMAIN
SIREN: 331495598 Daupin DAUPIN 33133 GALGON
SOCIETE CIVILE DU VIVIER
SIREN: 412259426 29 rue du Dragon 75006 PARIS
SOCIETE CIVILE DU VIVIER
SIREN: 508972692 9 B rue Yver 79000 NIORT
SOCIETE CIVILE FAMILIALE JULAUR
SIREN: 437589393 11 rue Joseph Mathieu 05600 GUILLESTRE
SOCIETE CIVILE GUIMAR
SIREN: 351400189 5 B rue Jacquard 59540 CAUDRY
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION NJGR
SIREN: 843754946 30 av du General Leclerc 13880 VELAUX
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONDECAVE INVEST CHARTRES
SIREN: 884006479 7 impasse du Coin Cornu 28000 CHARTRES
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA PETITE SOURCE
SIREN: 911517712 1565 route de Fontgrand LES RAMIERES 26250 LIVRON-SUR-DROME
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAMS EN ABREGE SCI SAMS
SIREN: 981946635 9 chemin de Caubet 33210 ROAILLAN
SOCIETE DE PRESTATIONS EN GESTION IMMOBILIERE
SIREN: 752107425 14 rue de l'Arcade 75008 PARIS
SOCIETE DE REALISATION IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DE L'UNIVERSITE DE BORDEAUX
SIREN: 521530113 351 cours de la Liberation 33400 TALENCE
SOCIETE DU NOUVEAU MIN D'AZUR
SIREN: 847999299 106 boulevard Rene Cassin 06200 NICE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.