Code NAF rév.2 :
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Accédez aux les entreprises du code NAF 6832B Ce secteur correspond désormais au code 6832G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier »
429 entreprises correspondent à votre requête
SCI ROHRBACH
SIREN: 889980538 rue de Strasbourg 57410 ROHRBACH-LES-BITCHE
SCI ROU55
SIREN: 885073403 24 rue Octave Feuillet 75016 PARIS
SCI SAINT MARTIN
SIREN: 922086020 82 rue du Revolley 38150 AGNIN
SCI SANGUINET
SIREN: 839323441 Qua Recahorts 65100 BOURREAC
SCI SOAILLE
SIREN: 512213943 le Plan 04150 SIMIANE LA ROTONDE
SCI TCHIKA
SIREN: 788717213 Lot les Tuches 38300 SAINT-SAVIN
SCI THE LINK LA DEFENSE
SIREN: 827609538 124 rue des Trois Fontanot 92000 NANTERRE
SCI VILLA JEANNE D'ARC
SIREN: 851436048 71 rue Halle 75014 PARIS
SCI WALSINGHAM 3
SIREN: 921137568 4 rue du Docteur Barety C/O SOMAF 06000 NICE
SCI WEST LAZ
SIREN: 898840855 1 B rue Ravignan 75018 PARIS
SCI ZAK
SIREN: 789442464 4 rue Laugier 75017 PARIS
SCIA LA MAISON PEROUZE
SIREN: 890597420 3 chemin des Garennes LIEU DIT LE VINCENT LIERGUES 69400 PORTE DES PIERRES DOREES
SCIA LES GARNIERES II
SIREN: 890975410 654 avenue des Granieres 13600 LA CIOTAT
SCP T1
SIREN: 514472216 20 av Fontville C/O MONACO BUSINESS CENTER
SEINE AMPERE
SIREN: 533724696 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
SHAK
SIREN: 984247460 53 avenue Marechal Foch 69006 LYON
SHANGHAI
SIREN: 839293644 4 place Alfonse Jourdain 31000 TOULOUSE
SI CHAMONIX
SIREN: 522104991 29 B rue d'Astorg 75008 PARIS
SIC
SIREN: 823399357 le Buisson 61400 SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE
SNC BRIENNE
SIREN: 910146968 47 rue de Monceau 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.