Code NAF rév.2 :
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Accédez aux les entreprises du code NAF 6832B Ce secteur correspond désormais au code 6832G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier »
627 entreprises correspondent à votre requête
ONYX
SIREN: 814649943 4 rue des Roses 10 ET 30 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
ORBIM PROMOTION
SIREN: 882574742 109 rue de Malabry 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
OSCEO SCI
SIREN: 913077392 7 rue du Gabian C/O EQUIOM CONSULTANTS,GILDO PASTOR CT 98000 MONACO
OTC MARTINET
SIREN: 913701348 7 avenue des Metiers 05200 EMBRUN
OXBRIDGE
SIREN: 532031606 36 rue de Lubeck 75016 PARIS
OZARK
SIREN: 901468611 la Motte ZONE INDUSTRIELLE 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE
P.I.H. PROPERTY INVESTMENT HOLDINGS BV
SIREN: 901729731 Van Boshuizenstraat 12 Unit 1.25
PACA SCI
SIREN: 920645249 20 rue Marinette Garbarino LIEUDIT LES BEUGONS 13700 MARIGNANE
PANIOL
SIREN: 820855856 50 chemin du Soyard 69126 BRINDAS
PANOMA
SIREN: 912290210 22 rue Augias 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
PAREF EVO
SIREN: 880615463 153 boulevard Haussmann 75008 PARIS
PARIS REALTY FUND
SIREN: 412793002 153 boulevard Haussmann 75008 PARIS
PART TIME VENTURES
SIREN: 942560285 27200 Tourney Road #475 C/o Kkaj CA 91355 VALENCIA
PATRIMONIA
SIREN: 813486511 4 rue Pierre de Coubertin 13100 AIX-EN-PROVENCE
PEAKSIDE REAL ESTATE FUND III, SCS
SIREN: 901817817 5 Heienhaff
PERFORMANCE PIERRE
SIREN: 789243193 21 B rue Jacques Cartier 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
PETIT POTIRON
SIREN: 845238153 3 rue de l'Essai 75005 PARIS
PHS INTERNATIONAL
SIREN: 901735969 31 rue du Fort Elisabeth LUXEMBOURG
PIERRE ALTITUDE
SIREN: 842642209 153 rue du faubourg Saint Honore 75008 PARIS 8
PIERRE DE LUNE IMMOBILIER
SIREN: 519086045 25 avenue Gustave Cestier 13160 CHATEAURENARD
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.