Code NAF rév.2 :
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Accédez aux les entreprises du code NAF 6832B Ce secteur correspond désormais au code 6832G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier »
470 entreprises correspondent à votre requête
CDAINVEST
SIREN: 928701192 7 rue du Gabian 98000 MONACO
CEPAC IMMOBILIER
SIREN: 814632220 pl Estrangin Pastre HOTEL DE LA CAISSE D'EPARGNE 13006 MARSEILLE 6EME
CHALEZEULE
SIREN: 878960509 21 rue Jacques Cartier 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
CHAMPS BROCARD
SIREN: 920590924 23 rue du Grand Breuil 88200 REMIREMONT
CHESTER
SIREN: 908376684 15 rue de Soissons 17000 LA ROCHELLE
CHLOE
SIREN: 812770485 49 route de Jonage 69330 PUSIGNAN
CHR CONSULTING
SIREN: 829637982 5 rue des Essepes 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTS
CIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE BUSSY
SIREN: 515680155 Ham de Bussy 52300 VECQUEVILLE
CLARION EUROPE LOGISTICS V SCA, SICAV-RAIF
SIREN: 913363966 42-44 avenue de la Gare 00000 NC
CLINICAL FORUMS LTD
SIREN: 912484557 8 Berkeley Mews CHICHESTER
CLOS SAINT JACQUES
SIREN: 852231588 301 la Grange LA MEIGNANNE 49220 LONGUENEE-EN-ANJOU
CLYMA
SIREN: 519032221 18 rue creac'H Ar Botred 29850 GOUESNOU
COLLIERS GLOBAL INVESTORS FRANCE
SIREN: 538013822 52 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
COMPAGNIE FINANCIERE ROGER ZANNIER S.A.
SIREN: 900280306 11b boulevard Joseph Ii 00000 LUXEMBOURG
COPALY 2
SIREN: 879391043 60 rue Raspail 31400 TOULOUSE
CORIOLAN
SIREN: 978277507 46 rue Charlotte L-4811 RODANGE
CORVAL
SIREN: 815092929 1 boulevard du Petit Paris ZA DES ALLEUX 22100 TADEN
COURBET IMMO
SIREN: 853031201 jardin Sous les Noyers 2 JARDIN SOUS LES NOYERS 39130 LA FRASNEE
CROCKETT
SIREN: 821601275 416 chemin des Gardettes Sine 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCE
CWSE
SIREN: 537856205 15 rue de la Presse 42000 SAINT-ETIENNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.