Code NAF rév.2 :
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier »
627 entreprises correspondent à votre requête
BELLEVUE
SIREN: 838436780 12 route d'Yvoire Lieudit LES HUCHES 74140 EXCENEVEX
BENERVILLE AVENUE DU LITTORAL
SIREN: 504731936 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
BG GESTION
SIREN: 538022831 59 boulevard Pater 59300 VALENCIENNES
BIARRITZ OCEAN
SIREN: 505284216 52 quai de Paludate 33000 BORDEAUX
BICARAS
SIREN: 934872318 Stationsstraat 19 4571 LA AXEL
BIQUETTE
SIREN: 891411878 1 rue du Champ Martin 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE
BLACK ROCK EUROPE PROPERTY FUND V S.C.SP SIF
SIREN: 893646018 20 rue de la Poste LUXEMBOURG
BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT
SIREN: 899267082 15-17 avenue d'Ostande 00000 MONACO
BOCH 22
SIREN: 532295045 22 rue Louis Boch 74000 ANNECY
BODEGA
SIREN: 838680908 8 chemin de Chatillon 38300 BOURGOIN-JALLIEU
BOILLON FERMETURES
SIREN: 443054507 A rue de la Gare 25770 FRANOIS
BOUWFONDS EUROPEAN REAL ESTATE PARKING FUND S.A.R.L
SIREN: 901723841 20 rue de la Poste LUXEMBOURG
BRAVARD
SIREN: 914095328 569 Bas-bre 33990 HOURTIN
BRENT SA
SIREN: 921902433 20 route de Beaumont
BRENTE BRUK AS
SIREN: 892811522 Nordstrandveien 14 C
BROUWERIJ DE BRABANDERE
SIREN: 921910931 Rijksweg 33
BS IMMOBILIER
SIREN: 900401555 1103 rue de l'Industrie 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY
BUENA VISTA
SIREN: 812033165 323 chemin Pierre Drevet 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
BUREAU DE L ETANG
SIREN: 819726381 30 quai Claude Bernard 69007 LYON
BURLINGTON
SIREN: 893666545 1 pl d'Armes LUXEMBOURG
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.