Code NAF rév.2 :
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Accédez aux les entreprises du code NAF 6832B Ce secteur correspond désormais au code 6832G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier »
404 entreprises correspondent à votre requête
CLYMA
SIREN: 519032221 18 rue creac'H Ar Botred 29850 GOUESNOU
COLLIERS GLOBAL INVESTORS FRANCE - CIIAM
SIREN: 538013822 52 boulevard Malesherbes 75008 PARIS 8
COMPAGNIE FINANCIERE ROGER ZANNIER S.A.
SIREN: 900280306 11b boulevard Joseph Ii 00000 LUXEMBOURG
COPALY 2
SIREN: 879391043 60 rue Raspail 31400 TOULOUSE
CORVAL
SIREN: 815092929 1 boulevard du Petit Paris ZA DES ALLEUX 22100 TADEN
COURBET IMMO
SIREN: 853031201 2 JARDIN SOUS LES NOYERS 39130 LA FRASNEE
CWSE
SIREN: 537856205 15 rue de la Presse 42000 SAINT-ETIENNE
D.S.N
SIREN: 838907426 3 rue Henri Georges Clouzot 66000 PERPIGNAN
DELAMBRE PARTICIPATIONS
SIREN: 977994532 4 rue des Chevaliers 44400 REZE
DEREST IMMO
SIREN: 808613285 12 Ancienne route de Bayonne 31820 PIBRAC
DES FRISONS
SIREN: 844426676 6 rue des Moulinots 70100 ANCIER
DESBROSSES FAMILY
SIREN: 880238886 Montee de Gancel HAMEAU DE CAZAN 13116 VERNEGUES
DEUMAI
SIREN: 819791013 22 résidence Charles Nesty SAINTE-CLOTILDE 97128 GOYAVE
DSNA
SIREN: 850405135 15 rue Petetin 69500 BRON
DUBOIS ET FILS
SIREN: 895302404 Lieu Dit Montagne Ouest 33350 SAINT PHILIPPE D'AIGUILLE
EDIS
SIREN: 893911800 la Martine 24130 LE FLEIX
EFJA DESIGN - SCI
SIREN: 923024442 17 avenue Albert Ii THE OFFICE
EMELYS
SIREN: 512575903 3 chemin du Brouillan 31480 COX
EMERIGE
SIREN: 350439543 121 avenue de Malakoff 75016 PARIS
EN FAMILLE
SIREN: 913523940 18 chemin de la Grand Porte 17100 BUSSAC-SUR-CHARENTE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.