Code NAF rév.2 :
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Accédez aux les entreprises du code NAF 6832B Ce secteur correspond désormais au code 6832G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier »
404 entreprises correspondent à votre requête
AR GWENN
SIREN: 922308010 5 rue de la Tourette 86330 LA GRIMAUDIERE
ARC BOISSAY
SIREN: 852411636 21 boulevard des Mielles 22770 LANCIEUX
ARCUEIL IMMOBILIER
SIREN: 495325623 1 place de Vitry 77390 GUIGNES
ARKLAND
SIREN: 807838776 109 passage des Cinq Rues 74120 MEGEVE
ASSEMBLY
SIREN: 842652000 79 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU MARCHE DE GROS DE LYON CORBAS
SIREN: 509201240 69 rue Marcel Merieux 69960 CORBAS
AU-DELA
SIREN: 919638593 5 rue Warnier 62180 NEMPONT-SAINT-FIRMIN
AVANTI PROMOTION
SIREN: 894024132 Ld Mazzetta POLE DU STABIACCIU, BATIMENT A 20137 PORTO-VECCHIO
AVEC DEUX AILES
SIREN: 847676418 15 rue Etienne Peroux 78600 MAISONS-LAFFITTE
AXEO DEVELOPPEMENT
SIREN: 501233563 45 rue Maurice Berteaux 78600 LE MESNIL-LE-ROI
BAKJY IMMOBILIER
SIREN: 822614285 23 rue des Lombards 75004 PARIS 4
BALLYFIN
SIREN: 913518551 12 boulevard de Suisse
BALLYFIN
SIREN: 913518551 12 boulevard de Suisse
BATIPART INVEST SCA
SIREN: 893659581 4-6 rue du Fort Rheinsheim 00000 LUXEMBOURG
BCUBE - BC
SIREN: 839390655 208 Q chemin de Ramelet Moundi 31170 TOURNEFEUILLE
BELLE ETOILE DEVELOPPEMENT
SIREN: 500034384 13 chemin du Colin 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
BENERVILLE AVENUE DU LITTORAL
SIREN: 504731936 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
BIARRITZ OCEAN
SIREN: 505284216 52 quai de Paludate 33000 BORDEAUX
BIQUETTE
SIREN: 891411878 1 rue du Champ Martin 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE
BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT
SIREN: 899267082 15-17 avenue d'Ostande 00000 MONACO
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.