Code NAF rév.2 :
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Accédez aux les entreprises du code NAF 6832B Ce secteur correspond désormais au code 6832G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier »
627 entreprises correspondent à votre requête
FAVOTTE METAL
SIREN: 841568900 1 rue du chateau 37600 SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN
FCM - FONCIER COOPERATIF MALOUIN
SIREN: 830613592 3 rue Emmanuel le Guen 35400 SAINT-MALO
FD 2M
SIREN: 828552208 9 rue de Rohu 56870 BADEN
FDI FONCIERE
SIREN: 805076544 501 rue Georges Melies @7CENTER - IMMEUBLE H@RMONIE 34000 MONTPELLIER
FFA PRIVATE BANK (DUBAI) LIMITED
SIREN: 913890356 Building 5, Office 410 DIFC, GATE PRECINCT
FFY
SIREN: 952854958 4 rue du Beau Site 17450 FOURAS
FHSM
SIREN: 845398718 10 rue Dugommier 75012 PARIS
FIDUCIAIRE DE LA PASSERELLE
SIREN: 879058881 25 route de la Passerelle 78110 LE VESINET
FINANCIERA
SIREN: 912680170 8 rue Sainte-marie 92400 COURBEVOIE
FINANCIERE GC INVESTISSEMENTS
SIREN: 382705838 65 impasse Charles de Gaulle 84210 PERNES-LES-FONTAINES
FLAINE SKI
SIREN: 439105644 400 route des Alluaz 74300 SAINT-SIGISMOND
FM LOGISTICS (PROX F/AST) HOLDCO SARL
SIREN: 901709733 2-4 rue Eugene Ruppert LUXEMBOURG
FNAJ
SIREN: 943834424 17 avenue du Sambuc 34230 VENDEMIAN
FONCIERE DE GRAMONT
SIREN: 539474528 33 rue Saint-lazare 60200 COMPIEGNE
FONDATION AIGUES-VERTES
SIREN: 917789216 route de Chevres 29 1233 BERNEX
FONDATION GANDUR POUR L'ART
SIREN: 922975883 12 rue Michel Servet CH 1206 GENEVE
FONDS DE DOTATION AVENIR HANDICAP ALSACE
SIREN: 895220614 2 av de Strasbourg 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM
FONDS SALARIES GROUPE SOFIDY
SIREN: 499352474 303 Sq des Champs Elysees 91000 EVRY-COURCOURONNES
FONTENAILLE
SIREN: 833661903 3 boulevard Delessert 75016 PARIS
FORGET-LANGLAIS
SIREN: 539395335 1 rue des Regains 37150 BLERE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.