Code NAF rév.2 :
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Accédez aux les entreprises du code NAF 6832B Ce secteur correspond désormais au code 6832G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier »
430 entreprises correspondent à votre requête
SCI LEBRAP
SIREN: 892968959 22 rue des Acacias 75017 PARIS
SCI LEROUX 41
SIREN: 853802510 14 rue de la Chabardiere 41250 MONT-PRES-CHAMBORD
SCI LES AMARYLLIS
SIREN: 391440674 13 avenue Maurice Petsche 05100 BRIANCON
SCI LES GOUVRES
SIREN: 892652439 196 chemin de Gourlaine 71260 SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY
SCI LES ORANGERS
SIREN: 938535838 15 rue de Grenelle 75007 PARIS
SCI LFH
SIREN: 838271021 6 Che des Sources Lieudit le Rocher BLAISON GOHIER 49320 BLAISON-SAINT-SULPICE
SCI LM-INVESTISSEMENT
SIREN: 827464553 10 rue Leon Jouhaux 53000 LAVAL
SCI LOUMIE
SIREN: 892666793 40 chemin Binagret 31410 LE FAUGA
SCI MALT
SIREN: 830444956 80 allée des Mimosas 29800 LANDERNEAU
SCI MAS DES ALPILLES
SIREN: 811757244 16 rue Fenelon 69006 LYON
SCI MISINOS
SIREN: 852427186 1 Reguyon 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
SCI NADAURIA
SIREN: 828884312 39 boulevard de la Fontaine 66390 BAIXAS
SCI NONANTE-NEUF
SIREN: 904478021 99 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
SCI PANORAMIUS
SIREN: 902421296 40 rue Francois Ier 75008 PARIS
SCI PARC STV PROPERTIES
SIREN: 910276419 Lieu Dit Saint Vincent 47120 LEVIGNAC-DE-GUYENNE
SCI PECH PEYRAT
SIREN: 890763907 3 rue des Bouquetins VILLA 6 31200 TOULOUSE
SCI PIERREANGE
SIREN: 901629303 1542 chemin des Luquettes CLOS SAINT ANTOINE LA CADIERE D AZUR 83740 LA CADIERE-D'AZUR
SCI PLACE DE LONDRES
SIREN: 930392774 1 rue des Nivenelles 61210 HABLOVILLE
SCI POTIRON NOIR
SIREN: 881775548 3 chemin du Meinier PARC DU BELVEDERE 83120 SAINTE-MAXIME
SCI RAV'IMMO
SIREN: 903928018 66 rue Gabriel Peri 94200 IVRY-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.