Code NAF rév.2 :
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Accédez aux les entreprises du code NAF 6832B Ce secteur correspond désormais au code 6832G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier »
426 entreprises correspondent à votre requête
BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT
SIREN: 899267082 15-17 avenue d'Ostande 00000 MONACO
BOCH 22
SIREN: 532295045 22 rue Louis Boch 74000 ANNECY
BOILLON FERMETURES
SIREN: 443054507 A rue de la Gare 25770 FRANOIS
BOUWFONDS EUROPEAN REAL ESTATE PARKING FUND S.A.R.L
SIREN: 901723841 20 rue de la Poste
BRAVARD
SIREN: 914095328 569 Bas-bre 33990 HOURTIN
BS IMMOBILIER
SIREN: 900401555 1103 rue de l'Industrie 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY
BUENA VISTA
SIREN: 812033165 323 chemin Pierre Drevet 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
BUREAU DE L ETANG
SIREN: 819726381 30 quai Claude Bernard 69007 LYON
BURLINGTON
SIREN: 893666545 1 pl d'Armes
CAAP IMMO INVEST
SIREN: 835224197 25 chemin des Trois Cypres CRCAM ALPES PROVENCE 13090 AIX-EN-PROVENCE
CACHARPHI
SIREN: 952167625 47 chemin de la Vierge Noire 83120 SAINTE-MAXIME
CBRE GLOBAL ALPHA QFPF PARALLEL FUND FCP-SIF
SIREN: 899032163 177 rue du Luxembourg
CDAINVEST
SIREN: 928701192 7 rue du Gabian 98000 MONACO
CEPAC IMMOBILIER
SIREN: 814632220 pl Estrangin Pastre HOTEL DE LA CAISSE D'EPARGNE 13006 MARSEILLE 6EME
CHALEZEULE
SIREN: 878960509 21 rue Jacques Cartier 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
CHAMPS BROCARD
SIREN: 920590924 23 rue du Grand Breuil 88200 REMIREMONT
CHESTER
SIREN: 908376684 15 rue de Soissons 17000 LA ROCHELLE
CHLOE
SIREN: 812770485 49 route de Jonage 69330 PUSIGNAN
CHR CONSULTING
SIREN: 829637982 5 rue des Essepes 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTS
CIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE BUSSY
SIREN: 515680155 Ham de Bussy 52300 VECQUEVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.