Code NAF rév.2 :
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Accédez aux les entreprises du code NAF 6832B Ce secteur correspond désormais au code 6832G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier »
627 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU MARCHE DE GROS DE LYON CORBAS
SIREN: 509201240 69 rue Marcel Merieux 69960 CORBAS
ATELIER JEAN MACE
SIREN: 829138924 16 rue Emile Redor 44400 REZE
AU-DELA
SIREN: 919638593 5 rue du Warnier 62180 NEMPONT-SAINT-FIRMIN
AVANTI PROMOTION
SIREN: 894024132 3 rue Jacob POLE DU STABIACCIU, BATIMENT A 75006 PARIS
AVEC DEUX AILES
SIREN: 847676418 64 avenue de la Motte-picquet 75015 PARIS
AXEO DEVELOPPEMENT
SIREN: 501233563 45 rue Maurice Berteaux 78600 LE MESNIL-LE-ROI
AXLO ONE
SIREN: 927970384 9 B boulevard de Belgique 98000 MONACO
AXLO ONE
SIREN: 927970384 9 B boulevard de Belgique 98000 MONACO
AZTIQ INVESTMENT ADVISORY AB
SIREN: 928076587 37 Sturevagen 182 74 STOCKSUND
BAIN CAPITAL CREDIT TWIN INTERNATIONAL L.P.
SIREN: 981111040 Po Box 309 KY1-1104 UGLAND HOUSE, GRAND CAYMAN
BAKJY IMMOBILIER
SIREN: 822614285 23 rue des Lombards 75004 PARIS
BALLYFIN
SIREN: 913518551 12 bd de Suisse 98000 MONACO
BATIGNOLLES 2025
SIREN: 821233350 7 bd de Lattre de Tassigny 85100 LES SABLES D'OLONNE
BATIPART IMMOBILIER SA
SIREN: 893601559 4-6 rue du Fort Rheinsheim L-2419 LUXEMBOURG
BATIPART INVEST SCA
SIREN: 893659581 4-6 rue du Fort Rheinsheim 00000 LUXEMBOURG
BBACTEAM
SIREN: 843664806 11 rue Edouard Nortier 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
BBC COMPANY
SIREN: 942605932 81 boulevard du Fier 74000 ANNECY
BCUBE
SIREN: 839390655 208 Q Che de Ramelet Moundi 31170 TOURNEFEUILLE
BEIDERBECK DESIGN
SIREN: 893273565 Zum Alten Specher 9 BREMEN
BELLE ETOILE DEVELOPPEMENT
SIREN: 500034384 13 chemin du Colin 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.