Code NAF rév.2 :
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Accédez aux les entreprises du code NAF 6832B Ce secteur correspond désormais au code 6832G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier »
404 entreprises correspondent à votre requête
SAUL
SIREN: 884874835 20 rue Henri Barbusse 75005 PARIS
SC DE LA FONDERIE
SIREN: 984377051 2 allée de Grand Pre LA BASSE POTERIE 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
SC FONCIER ROCHE TERRE
SIREN: 493712731 1 route de Poitiers 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE
SC GILLES BELLALOUM
SIREN: 852264837 20 B rue Louis Philippe 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
SC GILLES BELLALOUM
SIREN: 852264837 20 B rue Louis Philippe 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
SC JOHN FROM CINCINNATI
SIREN: 528617251 14 Cité de Phalsbourg APT 512 75011 PARIS 11
SCF CASSIS LAMAZOU
SIREN: 905008611 13 place des Vosges 75004 PARIS 4
SCHWARTZ
SIREN: 750809907 24 rue de Maule 78580 LES ALLUETS-LE-ROI
SCI 10 AVENUE PASTER
SIREN: 835199332 10 avenue Paster 34190 GANGES
SCI 21 RUE TERME
SIREN: 921923835 allée de Tourny 33000 BORDEAUX
SCI AD
SIREN: 841226368 375 chemin de l'Olivette 13100 AIX-EN-PROVENCE
SCI AGUIA
SIREN: 812109726 4 impasse du Vallon 35890 LAILLE
SCI ANTINYAN
SIREN: 848063038 166 rue du General Guerin 85000 LA ROCHE-SUR-YON
SCI AVEA SAINT JULIEN CHAPTEUIL
SIREN: 825190382 8 rue Brillat Savarin 75013 PARIS 13
SCI AWAGUA
SIREN: 422744805 20 allée des Poneys 11100 NARBONNE
SCI B N - SCI B N
SIREN: 913998282 rue du Figuier 20115 PIANA
SCI BELLE CLINIQUE
SIREN: 843872409 2 rue Roumanille 84130 LE PONTET
SCI BEQCAJA
SIREN: 820817732 16 rue Edouard Vuillard 29200 BREST
SCI BIG FISH
SIREN: 807385810 88 B avenue Roger Salengro 17440 AYTRE
SCI BJAC
SIREN: 889830253 4 rue de l'Eglise 78660 PRUNAY-EN-YVELINES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.