Code NAF rév.2 :
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Accédez aux les entreprises du code NAF 6832B Ce secteur correspond désormais au code 6832G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier »
404 entreprises correspondent à votre requête
SCI BONNARME
SIREN: 511994774 14 route de la Garnerie 16370 VAL-DE-COGNAC
SCI BOURBOUILLON
SIREN: 822771366 65 rue de l'Eglise 01260 ARVIERE-EN-VALROMEY
SCI CALTIAU
SIREN: 509640512 les Bas Grands Champs AVENUE RHIN ET DANUBE 72200 LA FLECHE
SCI CARVIN
SIREN: 522046176 114 rue de Geilles 01100 OYONNAX
SCI CEBAC
SIREN: 922212428 1 chemin Lucien Calmels 81160 ARTHES
SCI CLA
SIREN: 880167606 la Thiau 45250 BRIARE
SCI CV TANCE
SIREN: 842719478 128 rue la Boetie 75008 PARIS 8
SCI CYKY
SIREN: 904283280 69 Jaume 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
SCI DE BROCELIANDE
SIREN: 818250706 6 rue des Tilleuls 56380 GUER
SCI DELTHI
SIREN: 820429108 29 rue Moliere 49400 SAUMUR
SCI DES DEUX CERFS
SIREN: 882865785 4 allée des Chataigniers 65690 BARBAZAN-DEBAT
SCI DES JOLS
SIREN: 829380799 1 chemin des Eglantiers 48000 MENDE
SCI DES TROIS VALLEES
SIREN: 534663828 Zone Industrielle 05110 LARDIER-ET-VALENCA
SCI DM MAILLET
SIREN: 853986727 5 rue Paul Delpech 89500 CHAUMOT
SCI DOGAN
SIREN: 807784772 3 rue Robert Schumann 68260 KINGERSHEIM
SCI DU CLOS MORET
SIREN: 883901001 22 rue au Begue 78440 FONTENAY-SAINT-PERE
SCI DU LAC
SIREN: 844878926 1023 chemin de la Plaine du Montaiguet 13590 MEYREUIL
SCI DU MARAIS SALE
SIREN: 789660800 12 rue des Minimes 75003 PARIS 3
SCI DURANGO
SIREN: 814889200 49 passage des Cinq Rues 74120 MEGEVE
SCI ED
SIREN: 841673494 375 chemin de l'Olivette 13100 AIX-EN-PROVENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.