Code NAF rév.2 :
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Accédez aux les entreprises du code NAF 6832B Ce secteur correspond désormais au code 6832G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier »
451 entreprises correspondent à votre requête
SABRI-NICO
SIREN: 350100848 4 rue de L’esperance 56170 QUIBERON
SAFI76
SIREN: 921705067 6 rue Georges Lanfry RESIDENCE LES REFLETS DE SEINE II - BA 76250 DEVILLE-LES-ROUEN
SAHAM MANAGEMENT COMPANY
SIREN: 897412029 216 boulevard Zerktouni
SAINT ANTOINE
SIREN: 913167615 29 avenue de Saint-ouen 75017 PARIS
SANDMASTER GMBH
SIREN: 902270586 Heinrich-otto Strasse 22
SARAH - INVESTISSEMENTS
SIREN: 794089961 135 boulevard Ney 75018 PARIS
SAS CROIX BLANCHE
SIREN: 822974614 25 allée Vauban 59562 LA MADELEINE CEDEX CS 50068 59110 LA MADELEINE
SAS DU DOMAINE DE LA VALETTE
SIREN: 534436308 7 ZA du Manhity IMMEUBLE EXODOM 97232 LE LAMENTIN
SAS ODESSA DEVELOPPEMENT
SIREN: 879165611 1 avenue du General de Gaulle 92800 PUTEAUX
SAS RUEIL RICHELIEU
SIREN: 821696374 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
SAS SOMAT
SIREN: 751948571 Traou Ar Guern 22540 PEDERNEC
SASU DR
SIREN: 525143228 200 chemin de Fondurane CENTRE JOANA 83440 MONTAUROUX
SAUL
SIREN: 884874835 20 rue Henri Barbusse 75005 PARIS
SC DE LA FONDERIE
SIREN: 984377051 2 allée de Grand Pre LA BASSE POTERIE 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
SC FONCIER ROCHE TERRE
SIREN: 493712731 1 route de Poitiers 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE
SC GILLES BELLALOUM
SIREN: 852264837 20 B rue Louis - Philippe 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
SC GILLES BELLALOUM
SIREN: 852264837 20 B rue Louis - Philippe 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
SC JOHN FROM CINCINNATI
SIREN: 528617251 14 Cite de Phalsbourg APT 512 75011 PARIS
SC LA GERMINOISE
SIREN: 890545502 la Vigne 61560 SAINT-GERMAIN-DE-MARTIGNY
SCF CASSIS LAMAZOU
SIREN: 905008611 13 place des Vosges 75004 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.