Code NAF rév.2 :
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Accédez aux les entreprises du code NAF 6832B Ce secteur correspond désormais au code 6832G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier »
627 entreprises correspondent à votre requête
LE CLOS DU NORD
SIREN: 948773031 1 rue Pierre Berthelier 50740 CAROLLES
LE HAMEAU DE KERCOET
SIREN: 823024690 1 place de la Gare 35000 RENNES
LE MAZOT
SIREN: 818822868 68 impasse de la Chapelle 73590 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE
LE MOULIN SAINT ANTOINE
SIREN: 878423060 175 route de Gaude 07200 SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
LE PILON
SIREN: 752989665 le Pilon 69610 MONTROMANT
LE TEMPS DES CERISES
SIREN: 790718910 263 rue de Paris ANCAV-TT 93100 MONTREUIL
LE ZENITH
SIREN: 934165150 60 rue Victor Hugo 78420 CARRIERES-SUR-SEINE
LECHEVESTRIER
SIREN: 850738667 37 rue Rene la Combe 49100 ANGERS
LEIOA
SIREN: 853546026 4 rue Jean Mermoz 13640 LA ROQUE-D'ANTHERON
LEONIE PAUL
SIREN: 854002995 149 avenue du Maine 75014 PARIS
LES 4 DE LA FONTAINE
SIREN: 509755336 rue de la Fontaine 11290 MONTREAL
LES ABORDS DE JADE
SIREN: 849490610 10 rue du Patisseau 44210 PORNIC
LES OEILLETS ROSES
SIREN: 911367332 4 rue Fausto Coppi 31240 SAINT-JEAN
LES PHOTINIAS
SIREN: 821580818 211 avenue de l'Europe 84380 MAZAN
LES PORTES DU TRIEVES
SIREN: 793316803 177 Grande rue 38650 MONESTIER-DE-CLERMONT
LES QUATRE SAISONS
SIREN: 920904083 A Freligne 2A FRELIGNE 44650 TOUVOIS
LES ROIS MAGES
SIREN: 981347511 35 rue Royale 92210 SAINT-CLOUD
LES SOURCES DE CHAURANT
SIREN: 821772639 51 chemin du Vallon de l'Oriol 13007 MARSEILLE
LES VACHERES
SIREN: 988879466 520 impasse de Renardiere 38680 AUBERIVES-EN-ROYANS
LESTCO
SIREN: 901151134 12 rue de Berlaimont 6220 FLEURUS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.