Code NAF rév.2 :
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Accédez aux les entreprises du code NAF 6832B Ce secteur correspond désormais au code 6832G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier »
668 entreprises correspondent à votre requête
LA ROGERAIS
SIREN: 841687239 2 rue de la Ville Biais 35780 LA RICHARDAIS
LA SERENISSIME
SIREN: 884395195 4 rue Francois Mitterrand RESIDENCE DE L'OREE DU BOIS 59267 PROVILLE
LA VALLEE DU LAC
SIREN: 913533915 39 route du Val Retif LA VAL. DU LAC 85700 POUZAUGES
LA VILLA DU CHENE D'OR
SIREN: 521090951 12 quai Saint Antoine 69002 LYON 2EME
LANDFORSE SARL
SIREN: ETR_000074654 121 Avenue de la Faiencerie, L1511 Luxembourg 00000 LUXEMBOURG
LANHAI
SIREN: 910784115 20 av de Fontvieille C/O SAM NARMINO & DOTTA MFO LE CORONADO,98000 MONACO
LAPM
SIREN: 937575660 805 route des Lacs 40410 PISSOS
LARATTA SERRE
SIREN: 752570390 1 avenue Charles de Gaulle 93420 VILLEPINTE
LARIMO
SIREN: 881975577 36 route de Cherveux 79000 NIORT
LAURANNE
SIREN: 819191123 9 rue D’echichens 44690 SAINT-FIACRE-SUR-MAINE
LBLB
SIREN: 910299023 11 rue de la Fontaine du Braz 56870 LARMOR-BADEN
LBP ACTIFS IMMO
SIREN: 517743993 43 avenue Pierre Mendes France 75013 PARIS
LBS INVESTISSEMENTS
SIREN: 901480020 10 A chemin de la Bergerie 13740 LE ROVE
LDBOIS
SIREN: 813835626 5 rue des Bouleaux - ZA de l'Erraud ST. HERBLON 44150 VAIR-SUR-LOIRE
LE BOIS DE GREZ
SIREN: 918118175 Ld les Moulies 32300 BERDOUES
LE CLOS DU NORD
SIREN: 948773031 1 rue Pierre Berthelier 50740 CAROLLES
LE HAMEAU DE KERCOET
SIREN: 823024690 1 place de la Gare 35000 RENNES
LE MAZOT
SIREN: 818822868 68 impasse de la Chapelle 73590 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE
LE MOULIN DE LEYMONIE DE BOBE
SIREN: 502413149 le Moulin de Leymonie 24400 ISSAC
LE MOULIN SAINT ANTOINE
SIREN: 878423060 175 route de Gaude 07200 SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.