Code NAF rév.2 :
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Accédez aux les entreprises du code NAF 6832B Ce secteur correspond désormais au code 6832G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier »
668 entreprises correspondent à votre requête
INTEROGO HOLDING AG
SIREN: 902266568 Bahnhofstrasse PLAFIKON
INVESTINDUSTRIAL S.A.
SIREN: 902207141 23 avenue Monterey 99137 LUXEMBOURG
INVESTRONIC
SIREN: 533816211 26 rue du Mal de Lattre de Tassigny 25390 ORCHAMPS-VENNES
IPIE
SIREN: 900321555 19 rue de la Tremoille 75008 PARIS
IROKO ZEN
SIREN: 889600698 4 rue de la Pompe 75016 PARIS
IWIMO
SIREN: 851809533 101 rue du Chevaleret 75013 PARIS
J G FONCIERE
SIREN: 831247846 route de Therondels LES VERDIERS 12100 COMPREGNAC
JANLO
SIREN: 918019092 53 rue Saint-amand 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
JAUFFRET
SIREN: 819966011 160 route d'Eyguieres 13200 ARLES
JCB
SIREN: 891552440 Village Villa L'ASSULIATA 20167 VILLANOVA
JCR
SIREN: 890158504 11 all de la Ferme ANNECY LE VIEUX 74000 ANNECY
JELA
SIREN: 899637680 105 route de Chaillol 05260 CHABOTTES
JTEKT AUTOMOTIVE MOROCCO
SIREN: 984391763 161 Zone Franche d'Exportation de Ta COMMUNE JOUAMAA PROVINCE FAHS-ANJRA TANGER
JUELIMO
SIREN: 828025403 4 rue Jean Marie Lehn 67560 ROSHEIM
JUGAAD
SIREN: 843244765 25 rue des Lilas 75019 PARIS
JUGAAD 2
SIREN: 881424535 25 rue des Lilas APPARTEMENT 113 75019 PARIS
JULAPO 2020
SIREN: 883119307 56 rue Dufour 59270 BAILLEUL
JULO
SIREN: 823097241 24 rue de Brest 35500 VITRE
JUNIFRANC
SIREN: 897698957 19 B av Ampere 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D OR
JUSTFORUS
SIREN: 918852039 16 route du Pont 56730 SAINT-GILDAS-DE-RHUYS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.