Code NAF rév.2 :
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Accédez aux les entreprises du code NAF 6832B Ce secteur correspond désormais au code 6832G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier »
426 entreprises correspondent à votre requête
HERNIGOU 1
SIREN: 832460257 30 rue du General Beuret 75015 PARIS
HESTER
SIREN: 913951885 35 route de Nantes 44700 ORVAULT
HOLDIM SARL
SIREN: 390920288 530 avenue du Mondial de Rugby 2007 34070 MONTPELLIER
HOLDING PARMENTIER
SIREN: 852077510 68 rue de Fresnoy 80700 ROYE
HORIZON - RELAX
SIREN: 948613336 61 rue du Mail 76100 ROUEN
IGEM
SIREN: 920400074 1 rue des Pres 89400 ORMOY
IJME
SIREN: 828345645 12 avenue du Parc 31700 BLAGNAC
IMAGINE
SIREN: 800716995 98 rue de Villedieu MAISON DU DEPARTEMENT 50000 SAINT-LO
IMMO ADM
SIREN: 893113514 26 B impasse des Acacias 13180 GIGNAC-LA-NERTHE
IMMO GEF 85
SIREN: 817993058 11 rue de la Sante 35000 RENNES
IMMOKAR
SIREN: 843969106 Parc d'Activite Lezarde CHEZ SAFO CTR COMMERCIAL COLLIN'S BT A 97170 PETIT-BOURG
IN.CO.TECH INGENIERIE CONSEILS TECHNIQUES DU BATIMENT
SIREN: 483529533 avenue de la Liberation IMMEUBLE LE LESIA 20600 BASTIA
INTEROGO HOLDING AG
SIREN: 902266568 Bahnhofstrasse
INVESTINDUSTRIAL S.A.
SIREN: 902207141 23 avenue Monterey 99137 LUXEMBOURG
INVESTRONIC
SIREN: 533816211 26 rue du Mal de Lattre de Tassigny 25390 ORCHAMPS-VENNES
IROKO ZEN
SIREN: 889600698 4 rue de la Pompe 75016 PARIS
J G FONCIERE
SIREN: 831247846 route de Therondels LES VERDIERS 12100 COMPREGNAC
JANLO
SIREN: 918019092 53 rue Saint-amand 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
JCB
SIREN: 891552440 Village Villa L'ASSULIATA 20167 VILLANOVA
JCR
SIREN: 890158504 11 all de la Ferme ANNECY LE VIEUX 74000 ANNECY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.