Code NAF rév.2 :
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Accédez aux les entreprises du code NAF 6832B Ce secteur correspond désormais au code 6832G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier »
670 entreprises correspondent à votre requête
CROCKETT
SIREN: 821601275 416 chemin des Gardettes Sine 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCE
CULTHOME
SIREN: 879603413 22 rue Orfila 75020 PARIS
CWSE
SIREN: 537856205 15 rue de la Presse 42000 SAINT-ETIENNE
D.S.N
SIREN: 838907426 105 rue du Reart 66280 SALEILLES
DECANTER PROPERTIES LIMITED
SIREN: 913872321 Kemp House 152/160 City Road LONDRES
DELAMBRE PARTICIPATIONS
SIREN: 977994532 2 impasse de la barrière Noire 44220 COUERON
DEM GROUPE
SIREN: 512739376 rue du Petit Rempart 7C 67230 BENFELD
DEREST IMMO
SIREN: 808613285 12 Ancienne route de Bayonne 31820 PIBRAC
DES FRISONS
SIREN: 844426676 6 rue des Moulinots 70100 ANCIER
DESBROSSES FAMILY
SIREN: 880238886 Montee de Gancel HAMEAU DE CAZAN 13116 VERNEGUES
DEUMAI
SIREN: 819791013 22 résidence Charles Nesty SAINTE-CLOTILDE 97128 GOYAVE
DMCLB
SIREN: 828115956 les Vallins 38570 THEYS
DNR INVEST SA
SIREN: 920858461 51a avenue Pasteur L-2311 LUXEMBOURG
DOMAINE DU GRAND ROC
SIREN: 904463197 rue des Fontaines 3 6560 HAUTES-WIHERIES
DRIZZLE COMPANY II LTD
SIREN: 901706713 Trident Chambers, Po Box 146 ROAD TOWN TORTOLA
DSNA
SIREN: 850405135 15 rue Petetin 69500 BRON
DTRADINVEST
SIREN: 840281372 4 rue du Grand Vau 28300 SAINT-PREST
DUBOIS ET FILS
SIREN: 895302404 Lieu Dit Montagne Ouest 33350 SAINT-PHILIPPE-D'AIGUILLE
DUODEV 3 FRANCE
SIREN: 944590942 18 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
ECEMA
SIREN: 879057701 213 route de Pegomas 06130 GRASSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.