Code NAF rév.2 :
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Accédez aux les entreprises du code NAF 6832B Ce secteur correspond désormais au code 6832G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier »
668 entreprises correspondent à votre requête
PHS INTERNATIONAL
SIREN: 901735969 31 rue du Fort Elisabeth LUXEMBOURG
PIERRE ALTITUDE
SIREN: 842642209 153 rue du faubourg Saint Honore 75008 PARIS 8
PIERRE DE LUNE IMMOBILIER
SIREN: 519086045 25 avenue Gustave Cestier 13160 CHATEAURENARD
PIGON
SIREN: 879293207 10 rue Roumanille 13090 AIX-EN-PROVENCE
PLOUGUERNEAU TEVEZAN VRAZ
SIREN: 919232884 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
PLUME
SIREN: 911890929 3 rue Ty Pistel 29620 LANMEUR
POLLET - BEAUQUEL
SIREN: 518456892 1 pl Taffin 59300 VALENCIENNES
PONE INVEST
SIREN: 837869965 47 route de la rue Jean 44117 SAINT-ANDRE-DES-EAUX
PRESTAR IMMO
SIREN: 421101155 14 rue des Perreyeux ZONE DU CORMIER 49800 TRELAZE
PROLOISIRS
SIREN: 352584361 6 avenue du Grand Large 34300 AGDE
PROLOISIRS
SIREN: 352584361 6 avenue du Grand Large 34300 AGDE
PROLOISIRS
SIREN: 352584361 6 avenue du Grand Large 34300 AGDE
PROMOTRAM
SIREN: 834173551 ZI la Porte des Champs 27220 SAINT ANDRE DE L'EURE
PROXILOG REIM MANCO SAS
SIREN: 919078808 25 rue du General Foy 75008 PARIS
PULSIM
SIREN: 884976283 17 place des Etats-unis 75016 PARIS
QINVEST LLC
SIREN: 892771742 Po Box 26222 QATAR
RENOVALYS 5
SIREN: 804240307 52 rue de Bassano 75008 PARIS
REPOWER ELECTRONICS (H.K.) COMPANY LIMITED
SIREN: 895370344 RM 02 21/F HIP KWAN COMMERCIAL HONGKONG
REPOWER ELECTRONICS (H.K.) COMPANY LIMITED
SIREN: 895370344 RM 02 21/F HIP KWAN COMMERCIAL HONGKONG
RESEARCH
SIREN: 945254944 Grintweg 2 S/C TONY VAN DER CRUYSS 9890 BAAIGEM-GAVERE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.