Code NAF rév.2 :
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Accédez aux les entreprises du code NAF 6832B Ce secteur correspond désormais au code 6832G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier »
429 entreprises correspondent à votre requête
TANTINE
SIREN: 894181197 14 chemin du Chene Vert 70270 MELISEY
TARONGA
SIREN: 902571892 22 rue Alphonse de Neuville 75017 PARIS
TERRA LUNA SCI
SIREN: 909924227 35 route de la Dame de Luns 24130 LUNAS
TERRITOIRES AVENIR
SIREN: 912390481 72 rue Pierre Charron 75008 PARIS
TF FONCIERE
SIREN: 823273818 4 rue Thomas Edison 64000 PAU
THE SAINT FOUNDATION INC
SIREN: 908319908 382 Lafayette Street
THOMAN CINTREUSES
SIREN: 410469100 4 rue des Bonnes Gens 68100 MULHOUSE
TOUR DES LACS
SIREN: 917731952 16 route Nationale 67700 OTTERSWILLER
TRANSITIONS EUROPE
SIREN: 921457032 72 rue Pierre Charron 75008 PARIS
TROPIQUE ANTILLES
SIREN: 345388318 bd Allegre Bassin Tortue BLUE WORKING PORT DE PLAISANCE DU 97290 LE MARIN
TURQUOISE 2
SIREN: 809519028 553 rue Guy de Maupassant 01220 DIVONNE-LES-BAINS
URBANCOOP
SIREN: 482817145 66 avenue Valery Giscard d'Estaing 66-68-LE CENTAURE 06200 NICE
URBANCOOP SISTERON
SIREN: 788733210 66 avenue Valery Giscard d'Estaing NICE LEADER LE CENTAURE 06200 NICE
USUFRUIMMO 2015
SIREN: 807457650 56 avenue Victor Hugo CHEZ FRANCE VALLEY 75016 PARIS
VEME AVENUE
SIREN: 915390421 43 rue Dupont des Loges 57000 METZ
VERDY
SIREN: 842681017 38 A rue du Canal CHEZ M. ET MME YALCIN DINC 26120 MONTELIER
VIANA IMMOBILIER
SIREN: 493857940 47 avenue de Vigon 40200 MIMIZAN
VICARL
SIREN: 844268144 251 impasse des Galets 30650 ROCHEFORT-DU-GARD
VIF MANAGEMENT
SIREN: 808927537 10 rue de Bretagne 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
VILLA CLA-RA
SIREN: 912256294 Ld Bel Air CALVAIRE-DIGUE 97122 BAIE-MAHAULT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.