Code NAF rév.2 :
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Accédez aux les entreprises du code NAF 6832B Ce secteur correspond désormais au code 6832G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier »
627 entreprises correspondent à votre requête
ROMAN SNC
SIREN: 889477337 47 rue de Monceau 75008 PARIS
ROYAL ACADEMY OF MUSIC
SIREN: 912523933 Marylebone Road NW1 5HT LONDON
RT SCI
SIREN: 904783578 4 rue Rabelais 44000 NANTES
RVBLKA
SIREN: 829145036 11 Rte de Rodez 12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE
RVBLKA
SIREN: 829145036 11 Rte de Rodez 12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE
S.C.I. G.C.F. SETE
SIREN: 798003976 1 rue de l'Abbe Gregoire 75006 PARIS
SA COFINIMMO
SIREN: 505091652 270 avenue Tervueren 01150 PARIS 8E ARRONDISSEMENT
SABRI-NICO
SIREN: 350100848 4 rue de L’esperance 56170 QUIBERON
SAFI76
SIREN: 921705067 6 rue Georges Lanfry RESIDENCE LES REFLETS DE SEINE II - BA 76250 DEVILLE-LES-ROUEN
SAHAM MANAGEMENT COMPANY
SIREN: 897412029 216 boulevard Zerktouni
SAINT ANTOINE
SIREN: 913167615 29 avenue de Saint-ouen 75017 PARIS
SANDMASTER GMBH
SIREN: 902270586 Heinrich-otto Strasse 22 WENDLINGEN
SARAH - INVESTISSEMENTS
SIREN: 794089961 13 rue de Savoie 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
SAS CROIX BLANCHE
SIREN: 822974614 25 allée Vauban 59562 LA MADELEINE CEDEX CS 50068 59110 LA MADELEINE
SAS DU DOMAINE DE LA VALETTE
SIREN: 534436308 7 ZA du Manhity IMMEUBLE EXODOM 97232 LE LAMENTIN
SAS EMERAUDE
SIREN: 898326228 25 chemin des Trois Cypres CRCAM ALPES PROVENCE 13090 AIX-EN-PROVENCE
SAS ODESSA DEVELOPPEMENT
SIREN: 879165611 1 avenue du General de Gaulle 92800 PUTEAUX
SAS RUEIL RICHELIEU
SIREN: 821696374 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
SAS SOMAT
SIREN: 751948571 Traou Ar Guern 22540 PEDERNEC
SASU DR
SIREN: 525143228 200 chemin de Fondurane CENTRE JOANA 83440 MONTAUROUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.