Code NAF rév.2 :
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Accédez aux les entreprises du code NAF 6832B Ce secteur correspond désormais au code 6832G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
627 entreprises correspondent à votre requête
SCI SASKIA
SIREN: 983176256 42 chemin de Caldana 06400 CANNES
SCI SOAILLE
SIREN: 512213943 le Plan 04150 SIMIANE LA ROTONDE
SCI TCHIKA
SIREN: 788717213 Lot les Tuches 38300 SAINT-SAVIN
SCI THE LINK LA DEFENSE
SIREN: 827609538 124 rue des Trois Fontanot 92000 NANTERRE
SCI VH
SIREN: 524415775 Mouly 19270 SADROC
SCI VILLA JEANNE D'ARC
SIREN: 851436048 71 rue Halle 75014 PARIS
SCI WALSINGHAM 3
SIREN: 921137568 4 rue du Docteur Barety C/O SOMAF 06000 NICE
SCI WEST LAZ
SIREN: 898840855 1 B rue Ravignan 75018 PARIS
SCI ZAK
SIREN: 789442464 4 rue Laugier 75017 PARIS
SCIA LA MAISON PEROUZE
SIREN: 890597420 595 route du Four Banal LIEU DIT LE VINCENT LIERGUES 26140 ANNEYRON
SCIA LES GARNIERES II
SIREN: 890975410 654 avenue des Granieres 13600 LA CIOTAT
SCP T1
SIREN: 514472216 20 av Fontville C/O MONACO BUSINESS CENTER MONACO
SCPI PIERRE ACTIVE
SIREN: 981752892 3 Sq de Street 76170 PORT-JEROME-SUR-SEINE
SEGUREL IMMOBILIER
SIREN: 851930693 82 route de Saint Come 78950 GAMBAIS
SEINE AMPERE
SIREN: 533724696 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
SHAK
SIREN: 984247460 53 avenue Marechal Foch 69006 LYON
SHANGHAI
SIREN: 839293644 4 place Alfonse Jourdain 31000 TOULOUSE
SI CHAMONIX
SIREN: 522104991 29 B rue d'Astorg 75008 PARIS
SIC
SIREN: 823399357 le Buisson 61400 SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE
SILLAM HOLDING
SIREN: 539921072 10 rue de Fleurance 31400 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.