Code NAF rév.2 :
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Accédez aux les entreprises du code NAF 6832B Ce secteur correspond désormais au code 6832G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier »
670 entreprises correspondent à votre requête
SCI LA PLANETE
SIREN: 509622353 2 rue Guynemer 91380 CHILLY-MAZARIN
SCI LA RHUNE
SIREN: 818807935 Lieudit le Carrete ROUTE DE RIEUX VOLVESTRE 31390 CARBONNE
SCI LA ROUSSE
SIREN: 404066748 21 chemin de Fontchristianne 05100 BRIANCON
SCI LA VIGNETTE
SIREN: 512447855 23 rue Francois Ier 75008 PARIS
SCI LE CREFF
SIREN: 900758947 108 rue Circulaire, Previnquieres 12450 CALMONT
SCI LE LOUBATIER
SIREN: 813912193 chemin du Loubatier 13180 GIGNAC-LA-NERTHE
SCI LEA
SIREN: 827989849 43 rue du Petit Launay 49000 ANGERS
SCI LEBRAP
SIREN: 892968959 22 rue des Acacias 75017 PARIS
SCI LEROUX 41
SIREN: 853802510 14 rue de la Chabardiere 41250 MONT-PRES-CHAMBORD
SCI LES AMARYLLIS
SIREN: 391440674 13 avenue Maurice Petsche 05100 BRIANCON
SCI LES GOUVRES
SIREN: 892652439 196 chemin de Gourlaine 71260 SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY
SCI LES ORANGERS
SIREN: 938535838 15 rue de Grenelle 75007 PARIS
SCI LFH
SIREN: 838271021 6 Che des Sources Lieudit le Rocher BLAISON GOHIER 49320 BLAISON-SAINT-SULPICE
SCI LM-INVESTISSEMENT
SIREN: 827464553 10 rue Leon Jouhaux 53000 LAVAL
SCI LOUMIE
SIREN: 892666793 40 chemin Binagret 31410 LE FAUGA
SCI MALT
SIREN: 830444956 80 allée des Mimosas 29800 LANDERNEAU
SCI MAS DES ALPILLES
SIREN: 811757244 16 rue Fenelon 69006 LYON
SCI MEI
SIREN: 908460074 39 allée Rouget de Lisle 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
SCI MISINOS
SIREN: 852427186 1 Reguyon 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
SCI MOREAU CORPORATE
SIREN: 844123638 17 rue Guy le Rouge 78730 ROCHEFORT-EN-YVELINES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.