Code NAF rév.2 :
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Accédez aux les entreprises du code NAF 6832B Ce secteur correspond désormais au code 6832G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier »
404 entreprises correspondent à votre requête
MCV IMMOBILIER
SIREN: 829736297 8 rue de la Potonnerie 44300 NANTES
MEDICINA
SIREN: 817882178 2 rue de Montribloud 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
MG IMMO 1
SIREN: 898187372 85 route des Brasses 74250 VIUZ-EN-SALLAZ
MICHECO 2
SIREN: 879555563 50 chemin de la Rebuniere 35760 MONTGERMONT
MINUS
SIREN: 930839444 16 rue Champ Lagarde 78000 VERSAILLES
MITISKA REIM NV
SIREN: 831906516 Pontbeekstraat 2 00000 1702 DIESEEK
MLPC
SIREN: 893061408 280 B route de la Cote d'Amour 44600 SAINT-NAZAIRE
MNF PALOMA
SIREN: 887790277 11 impasse de la Paloma 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
MP INVEST
SIREN: 801777970 212 boulevard Pdt Franklin Roosevelt 33800 BORDEAUX
MTPM
SIREN: 508311297 route de Puechabon 34380 VIOLS-LE-FORT
MYR/LAURENT
SIREN: 840071732 Morne Pavillon RESD LA RIVIERA 1 APT 57 BAT A 97232 LE LAMENTIN
MYRA IMMOBILIER
SIREN: 881426290 22 route de Houdan 78930 AUFFREVILLE-BRASSEUIL
NEWELL ENTERPRISES INC
SIREN: 899181077 726 Probandt Street
NIORA
SIREN: 949177513 83 avenue de la 1ere Armee Francaise 32000 AUCH
NOVE GESTION
SIREN: 908541436 59 rue de Provence 75009 PARIS
OLAYAN FINANCING COMPANY
SIREN: 898926639 Ahsa Street OLAYAN BUSINESS CENTER 00000 RIYADH
OMOIS DEVELOPPEMENT
SIREN: 927220145 48 route de chateau Thierry 02400 GLAND
OSCEO SCI
SIREN: 913077392 7 rue du Gabian C/O EQUIOM CONSULTANTS,GILDO PASTOR CT
OTC MARTINET
SIREN: 913701348 7 avenue des Metiers 05200 EMBRUN
OZARK
SIREN: 901468611 la Motte ZONE INDUSTRIELLE 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.