Code NAF rév.2 :
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Accédez aux les entreprises du code NAF 6832B Ce secteur correspond désormais au code 6832G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier »
627 entreprises correspondent à votre requête
GROUPE INCANA
SIREN: 880040993 29 route des Premiers Francais 97460 SAINT-PAUL
GROUPE LOIRE BATIMENT
SIREN: 830955142 11 rue de l'Aujardiere ZA DU PARC 49280 SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS
GROUPE PASCAL BOULANGER
SIREN: 388888190 194 rue Nationale RESIDENCE LES IMPERIALES 59000 LILLE
GROUPE TERRITOIRES REUNION
SIREN: 801035858 16 B rue Leconte de Lisle RES LE MANCHY 97470 SAINT-BENOIT
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS - IMMOBILIER
SIREN: 511249138 avenue de Fumel BRIGNOL ROMAS 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
H. INVEST GUINGAMP
SIREN: 811986009 84 rue Jean Bonal 92250 LA GARENNE-COLOMBES
H2I
SIREN: 814848271 46 rue Raymond Losserand 75014 PARIS
HABITAT 360
SIREN: 942239773 30 rue Pierre Brasseur 77100 MEAUX
HABITER 35
SIREN: 321641326 147 rue de Fougeres 35700 RENNES
HANNABOU
SIREN: 829663087 128 rue Gambetta 72000 LE MANS
HARIBO
SIREN: 891161911 lotissement le Talou Ii 47550 BOE
HBCR
SIREN: 917464166 rue des Artisans ZONE ARTISANALE LES NITES 04850 JAUSIERS
HELIOS
SIREN: 834080590 50 place Georges Perriod 26700 LA GARDE-ADHEMAR
HERNIGOU 1
SIREN: 832460257 30 rue du General Beuret 75015 PARIS
HESTER
SIREN: 913951885 35 route de Nantes 44700 ORVAULT
HOLDIM SARL
SIREN: 390920288 530 avenue du Mondial de Rugby 2007 34070 MONTPELLIER
HOLDING PARMENTIER
SIREN: 852077510 68 rue de Fresnoy 80700 ROYE
HORIZON - RELAX
SIREN: 948613336 61 rue du Mail 76100 ROUEN
ICONIQ ACCESS, LP
SIREN: 929168219 Corporation Trust Center, 1209 O 19801 WILMINGTON
IGEM
SIREN: 920400074 1 rue des Pres 89400 ORMOY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.