Code NAF rév.2 :
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Accédez aux les entreprises du code NAF 6832B Ce secteur correspond désormais au code 6832G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier »
426 entreprises correspondent à votre requête
MAMS
SIREN: 919839720 416 Che des Clapiers 83220 LE PRADET
MANTRA 34
SIREN: 917473373 442 avenue Jean Prouve IMMEUBLE ACTIPOLIS D1 30900 NIMES
MANUFACTURE TOURNAIRE
SIREN: 533732277 2 rue des Metiers ZONE DE CREMERIEUX 42600 SAVIGNEUX
MARCEL POURTOUT
SIREN: 433876984 33 avenue du Maine TOUR MONTPARNASSE 75015 PARIS
MARK CROSSBAY II FEEDER SLP LP
SIREN: 979067105 Oak House Hirzel Street GY1 2NP ST PETER PORT GUERNESEY
MARK III HOLDINGS B.V.
SIREN: 894580059 63 Coolsingel 7th Floor 00000 ROTTERDAM
MARRONNIER
SIREN: 822870432 2 pl du Marronnier 85600 MONTAIGU-VENDEE
MARVIS INVEST
SIREN: 850496621 34 Draille Font de la Vie 34160 SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL
MAUDET PROMOTION
SIREN: 828604884 7 rue des Ajoncs 22100 LANVALLAY
MAZOU DU TARN
SIREN: 883826570 573 chemin des Terres de Rouviere 30000 NIMES
MCH
SIREN: 925298192 16 rue du Gabian CHEZ GIACCARDI & BREZZO AVOCATS 98000 MONACO
MCV IMMOBILIER
SIREN: 829736297 8 rue de la Potonnerie 44300 NANTES
MEADOMUS
SIREN: 837702331 3266 route de la Madrague HYERES 83400 HYERES
MEDICINA
SIREN: 817882178 2 rue de Montribloud 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
MG IMMO 1
SIREN: 898187372 85 route des Brasses 74250 VIUZ-EN-SALLAZ
MICHECO 2
SIREN: 879555563 50 chemin de la Rebuniere 35760 MONTGERMONT
MINUS
SIREN: 930839444 16 rue Champ Lagarde 78000 VERSAILLES
MITISKA REIM NV
SIREN: 831906516 Pontbeekstraat 2 00000 1702 DIESEEK
MLPC
SIREN: 893061408 280 route de la Cote d'Amour 44600 SAINT-NAZAIRE
MNF PALOMA
SIREN: 887790277 11 imp de la Paloma 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.