Code NAF rév.2 :
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Accédez aux les entreprises du code NAF 6832B Ce secteur correspond désormais au code 6832G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier »
668 entreprises correspondent à votre requête
RESIDALYA
SIREN: 480081397 46 rue Carnot 46-48 92150 SURESNES
RESPONSIVE WEB
SIREN: 901818518 20 - 22 Wenlock Road LONDRES
RIVIERE D'ARGENT
SIREN: 794974907 78 rue Jean Jacques Rousseau 92700 COLOMBES
ROEDERER PATRIMOINE
SIREN: 819048604 2 rue Bartisch 67100 STRASBOURG
ROI DE SICILE HOMEOWNERS ASSOCIATION
SIREN: 931979165 539 West Commerce Street SUITE 5664 75208 DALLAS
ROMAN SNC
SIREN: 889477337 47 rue de Monceau 75008 PARIS
ROYAL ACADEMY OF MUSIC
SIREN: 912523933 Marylebone Road NW1 5HT LONDON
RRCUADRADA
SIREN: 927563718 Colina de Los Frailes 44, Boulev NAUCALPAN DE JUÁREZ 53140 MEXICO
RT SCI
SIREN: 904783578 4 rue Rabelais 44000 NANTES
RVBLKA
SIREN: 829145036 11 Rte de Rodez 12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE
RVBLKA
SIREN: 829145036 11 Rte de Rodez 12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE
S.C.I. G.C.F. SETE
SIREN: 798003976 1 rue de l'Abbe Gregoire 75006 PARIS
SA COFINIMMO
SIREN: 505091652 270 avenue Tervueren 01150 BRUXELLES
SABRI-NICO
SIREN: 350100848 4 rue de L’esperance 56170 QUIBERON
SAFI76
SIREN: 921705067 6 rue Georges Lanfry RESIDENCE LES REFLETS DE SEINE II - BA 76250 DEVILLE-LES-ROUEN
SAGRAVE HOLDING GRAVIER
SIREN: 909153215 13 av Rhodanie LAUSANNE
SAHAM MANAGEMENT COMPANY
SIREN: 897412029 216 boulevard Zerktouni
SAHIN
SIREN: 929425031 8 rue des Roses 57290 SEREMANGE-ERZANGE
SAINT ANTOINE
SIREN: 913167615 29 avenue de Saint-ouen 75017 PARIS
SANDMASTER GMBH
SIREN: 902270586 Heinrich-otto Strasse 22 WENDLINGEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.