Code NAF rév.2 :
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Accédez aux les entreprises du code NAF 6832B Ce secteur correspond désormais au code 6832G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier »
404 entreprises correspondent à votre requête
LLAS
SIREN: 888188398 2 avenue Henri Brulle 33500 LIBOURNE
LM IMMO
SIREN: 848826277 19 route de la Cure 33450 MONTUSSAN
LOV & DUCASSE
SIREN: 820433456 5 rue Francois Ier 75008 PARIS
LUMI
SIREN: 904678406 393 chemin du Casard CORDIEUX 01120 MONTLUEL
LUNA
SIREN: 820246569 la Ville Gauteur 22100 SAINT-SAMSON-SUR-RANCE
LV2S
SIREN: 848131330 261 impasse du Moulin 69620 THEIZE
MAB FINANCES
SIREN: 378590764 25 rue de Ponthieu 75008 PARIS
MAGYPI
SIREN: 880211446 50 rue de Gergovie 75014 PARIS 14
MAISONS BAIJOT
SIREN: 898098256 38 rue de Malvoisin
MALAURELIEN
SIREN: 498548379 1 place de L’eglise 44760 LA BERNERIE-EN-RETZ
MAMS
SIREN: 919839720 416 Che des Clapiers 83220 LE PRADET
MANTRA 34
SIREN: 917473373 avenue du Golf L'OREE DES MAS- BATIMENT HISTOPHILE- 34670 BAILLARGUES
MANUFACTURE TOURNAIRE
SIREN: 533732277 2 rue des Metiers ZONE DE CREMERIEUX 42600 SAVIGNEUX
MARCEL POURTOUT
SIREN: 433876984 33 avenue du Maine TOUR MONTPARNASSE 75015 PARIS 15
MARK CROSSBAY II FEEDER SLP LP
SIREN: 979067105 Oak House Hirzel Street
MARK III HOLDINGS B.V.
SIREN: 894580059 63 Coolsingel 7th Floor 00000 ROTTERDAM
MARRONNIER
SIREN: 822870432 2 pl du Marronnier 85600 MONTAIGU-VENDEE
MARVIS INVEST
SIREN: 850496621 34 Draille Font de la Vie 34160 SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL
MAUDET PROMOTION
SIREN: 828604884 7 rue des Ajoncs 22100 LANVALLAY
MAZOU DU TARN
SIREN: 883826570 573 chemin des Terres de Rouviere 30000 NIMES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.