Code NAF rév.2 :
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Accédez aux les entreprises du code NAF 6832B Ce secteur correspond désormais au code 6832G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier »
426 entreprises correspondent à votre requête
LES 4 DE LA FONTAINE
SIREN: 509755336 rue de la Fontaine 11290 MONTREAL
LES ABORDS DE JADE
SIREN: 849490610 10 rue du Patisseau 44210 PORNIC
LES OEILLETS ROSES
SIREN: 911367332 4 rue Fausto Coppi 31240 SAINT-JEAN
LES PHOTINIAS
SIREN: 821580818 211 avenue de l'Europe 84380 MAZAN
LES QUATRE SAISONS
SIREN: 920904083 A Freligne 2A FRELIGNE 44650 TOUVOIS
LES SOURCES DE CHAURANT
SIREN: 821772639 51 chemin du Vallon de l'Oriol 13007 MARSEILLE
LEVIVIEN PATRIMOINE
SIREN: 951906189 12 avenue Beau Site 92500 RUEIL-MALMAISON
LEVIVIEN PATRIMOINE
SIREN: 951906189 12 avenue Beau Site 92500 RUEIL-MALMAISON
LILLE AUBER
SIREN: 892542770 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
LLAS
SIREN: 888188398 2 avenue Henri Brulle 33500 LIBOURNE
LM IMMO
SIREN: 848826277 19 route de la Cure 33450 MONTUSSAN
LOV & DUCASSE
SIREN: 820433456 5 rue Francois Ier 75008 PARIS
LUMI
SIREN: 904678406 393 chemin du Casard CORDIEUX 01120 MONTLUEL
LUNA
SIREN: 820246569 la Ville Gautheur 22100 SAINT-SAMSON-SUR-RANCE
LV2S
SIREN: 848131330 261 impasse du Moulin 69620 THEIZE
MAB FINANCES
SIREN: 378590764 25 rue de Ponthieu 75008 PARIS
MAGYPI
SIREN: 880211446 50 rue de Gergovie 75014 PARIS
MAISONS BAIJOT
SIREN: 898098256 38 rue de Malvoisin
MALAURELIEN
SIREN: 498548379 1 place de L’eglise 44760 LA BERNERIE-EN-RETZ
MAMA PARIS LA DEFENSE
SIREN: 890712516 24 rue des Capucines 75002 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.