Code NAF rév.2 :
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Accédez aux les entreprises du code NAF 6832B Ce secteur correspond désormais au code 6832G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier »
670 entreprises correspondent à votre requête
FNAJ
SIREN: 943834424 17 avenue du Sambuc 34230 VENDEMIAN
FONCIERE DE GRAMONT
SIREN: 539474528 33 rue Saint-lazare 60200 COMPIEGNE
FONDATION AIGUES-VERTES
SIREN: 917789216 route de Chevres 29 1233 BERNEX
FONDATION GANDUR POUR L'ART
SIREN: 922975883 12 rue Michel Servet CH 1206 GENEVE
FONDS DE DOTATION AVENIR HANDICAP ALSACE
SIREN: 895220614 2 av de Strasbourg 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM
FONDS SALARIES GROUPE SOFIDY
SIREN: 499352474 303 Sq des Champs Elysees 91000 EVRY-COURCOURONNES
FONTENAILLE
SIREN: 833661903 3 boulevard Delessert 75016 PARIS
FORGET-LANGLAIS
SIREN: 539395335 1 rue des Regains 37150 BLERE
FORUMSTATUS
SIREN: 908725690 23 Kennedy avenue NICOSIE
FRANCAP
SIREN: 840656052 30 rue de la Bienfaisance 75008 PARIS
FRENCH INVEST SAS
SIREN: 813875663 111 rue Cardinet 75017 PARIS
G5 PATRIMOINE
SIREN: 533011946 28 rue des Noues 51600 JONCHERY-SUR-SUIPPE
GALLERIA CONTINUA
SIREN: 902206267 Via Del Castello - 11 SAN GIMIGNANO (SI)
GEDE
SIREN: 821200730 111 les Lacs 35500 SAINT-AUBIN-DES-LANDES
GEFIB
SIREN: 504506791 5 B rue du Parc de Noailles 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
GEMINI 25
SIREN: 902398908 10 square du chateau de la Buzine 13011 MARSEILLE
GEOMAR SARL
SIREN: 898268065 8 rue des Templiers L-7343 STEINSEL
GIACOMELLI
SIREN: 843455866 79 rue du Grand Prieur 95100 ARGENTEUIL
GILLOIS
SIREN: 838364628 8 rue de la Gare 53400 CRAON
GLOBAL PROPERTY PORTFOLIO FUND - EUROPEAN GROWTH FUND II
SIREN: 915249213 1b rue Gabriel Lippmann L-5365 MUNSBACH
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.