Code NAF rév.2 :
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Accédez aux les entreprises du code NAF 6832B Ce secteur correspond désormais au code 6832G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier »
670 entreprises correspondent à votre requête
CHLOE
SIREN: 812770485 49 route de Jonage 69330 PUSIGNAN
CHR CONSULTING
SIREN: 829637982 23 rue Gertrude Belle Elion ZAC DE LA BROSSE 44400 REZE
CIBERN
SIREN: 819861014 23 rue Victor Hugo 54000 NANCY
CIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE BUSSY
SIREN: 515680155 Ham de Bussy 52300 VECQUEVILLE
CIFOR ACCOMPAGNEMENT
SIREN: 532861846 19 rue Nicolas Poussin 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
CLARION EUROPE LOGISTICS V SCA, SICAV-RAIF
SIREN: 913363966 42-44 avenue de la Gare 00000 L-1610 LUXEMBOURG
CLEMAGE
SIREN: 821892296 le Petit Bois de la Bruyere 72400 CHERRE-AU
CLINICAL FORUMS LTD
SIREN: 912484557 8 Berkeley Mews CHICHESTER PO19 7WS WEST SUSSEX
CLOS SAINT JACQUES
SIREN: 852231588 301 la Grange LA MEIGNANNE 49220 LONGUENEE-EN-ANJOU
CLOUDY BAY
SIREN: 953872298 607 boulevard de L’avenir 11210 PORT-LA-NOUVELLE
CLYMA
SIREN: 519032221 18 rue creac'H Ar Botred 29850 GOUESNOU
COLLIERS GLOBAL INVESTORS FRANCE
SIREN: 538013822 52 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
COM & CIE
SIREN: 909555898 rue Fontaine aux Corbeaux 2 1367 RAMILIES
COMPAGNIE FINANCIERE ROGER ZANNIER S.A.
SIREN: 900280306 11b boulevard Joseph Ii 00000 1840 LUXEMBOURG
COPALY 2
SIREN: 879391043 32 allée des 3 Fontaines 64200 BIARRITZ
CORIOLAN
SIREN: 978277507 46 rue Charlotte L-4811 RODANGE
CORK INVESTMENTS SCSP
SIREN: 921911046 1 place d'Armes 1136 LUXEMBOURG
CORVAL
SIREN: 815092929 1 boulevard du Petit Paris ZA DES ALLEUX 22100 TADEN
COURBET IMMO
SIREN: 853031201 jardin Sous les Noyers 2 JARDIN SOUS LES NOYERS 39130 LA FRASNEE
CRESCERE CONSEILS ET DEVELOPPEMENT
SIREN: 522071760 18 rue Frederic Fiebig 67600 SELESTAT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.