Code NAF rév.2 :
3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 3821Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 3821Y, 3822Y, 3823Y, 3831Y, 383
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Traitement et élimination des déchets non dangereux »
629 entreprises correspondent à votre requête
ECOVAL 30
SIREN: 434155552 avenue Pierre Et Marie Curie ZI DOMITIA 30300 BEAUCAIRE
ECOVALIM BORDEAUX
SIREN: 879972834 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
ECT PROVENCE
SIREN: 500791876 20 rue de Paris 77230 VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTIN
EDIFI NORD
SIREN: 493341192 2 rue Joseph Cugnot ZI DU MOULIN DE L'ECAILLE 51430 TINQUEUX
EISER
SIREN: 524068145 18 rue Felix Mangini UNIVERSAONE 69009 LYON
ELIMINAT.DECHETS INDUSTR.BOURGOGNE
SIREN: 379897903 5 boulevard Beauregard 21600 LONGVIC
ENEREIZH
SIREN: 822903886 8 allée Adolphe Bobierre 35000 RENNES
ENERGIE DIGARD AND CO
SIREN: 839665643 16 rue des Salines LES VEYS 50480 CARENTAN-LES-MARAIS
ENERGILIS
SIREN: 852871490 les Courtetes FERME MODLIN 51450 BETHENY
ENERGIPOLE SOLUTIONS
SIREN: 845191089 11 rue de Teheran 75008 PARIS
ENERWAYSTE
SIREN: 829067271 11 rue de Teheran 75008 PARIS
ENTREPRISE BARISIEN
SIREN: 335221198 5 rue des Drapiers 57000 METZ
ENTREPRISE JEAN SPADA
SIREN: 958804551 21 avenue Simone Veil THE CROWN 06200 NICE
ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX
SIREN: 392244935 20 Rte du Mesnil Amelot D 401 77230 VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTIN
EQUEMAUBIO
SIREN: 901093666 826 le Val la Reine 14600 EQUEMAUVILLE
EQUIAGRIBIOGAZ
SIREN: 853440816 Rte de Feumusson 72530 YVRE L EVEQUE
ESCAUT BIOGAZ
SIREN: 848686507 15 rue du Catelet 02110 BEAUREVOIR
ESIANE
SIREN: 443118427 4 place de la Pyramide ALTIPLANO 92800 PUTEAUX
ETABLISSEMENTS BAUDELET
SIREN: 446450173 Lieu Dit les Prairies 59173 BLARINGHEM
ETARES
SIREN: 433810199 Cote de l'Estuaire 76700 GONFREVILLE-L'ORCHER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.