Code NAF rév.2 :
3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 3821Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 3821Y, 3822Y, 3823Y, 3831Y, 383
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Traitement et élimination des déchets non dangereux »
573 entreprises correspondent à votre requête
EQUEMAUBIO
SIREN: 901093666 826 le Val la Reine 14600 EQUEMAUVILLE
EQUIAGRIBIOGAZ
SIREN: 853440816 Rte de Feumusson 72530 YVRE L EVEQUE
ESCAUT BIOGAZ
SIREN: 848686507 15 rue du Catelet 02110 BEAUREVOIR
ESIANE
SIREN: 443118427 4 place de la Pyramide ALTIPLANO 92800 PUTEAUX
ETABLISSEMENTS BAUDELET
SIREN: 446450173 Lieu Dit les Prairies 59173 BLARINGHEM
ETARES
SIREN: 433810199 Cote de l'Estuaire 76700 GONFREVILLE-L'ORCHER
EUREK'ALIAS
SIREN: 515030054 Ld la Grivee COLOMBEY LES CHOISEUL 52240 BREUVANNES-EN-BASSIGNY
EURL VINCENT SCHOEN
SIREN: 428612766 2 rue des Erables ZONE D'ACTIVITE LES FORETS 68220 ATTENSCHWILLER
EVAPUR
SIREN: 450258868 1 Boucle du Carreau de la Mine ZI METZANGE 57100 THIONVILLE
EVERE
SIREN: 483665873 1140 avenue Albert Einstein 34000 MONTPELLIER
EVONEO
SIREN: 934741547 47 A rue des Maraichers ZA DU TRIANGLE 31660 BESSIERES
FAISEURS DE TERRES
SIREN: 903680635 6 rue Arnold Geraux LE PHARE 93450 L'ILE-SAINT-DENIS
FALCOME
SIREN: 821006707 46 chemin du Moulin Carron 46B 69570 DARDILLY
FICAP
SIREN: 815332291 le Boucher Lambert CHEMIN D'EXPLOITATION N 12 51110 POMACLE
FLANDRE BIOGAZ
SIREN: 851576140 19 Vliet Houck 59630 BOURBOURG
FONTAINE AGRIGAZ
SIREN: 850375775 1 Ld ZAC de l'Auberdiere 72610 ROUESSE-FONTAINE
FOURNICOU NRJ
SIREN: 818467607 le Fournicou 19600 ESTIVALS
FRANCE COLLECTE
SIREN: 897600854 74 avenue de la Division Leclerc 93350 LE BOURGET
FRANCOIS FRISCOURT
SIREN: 953215134 9 rue de Pretoria [ND] 44300 NANTES
GAIA AVENIR
SIREN: 904674744 Rte de la Bruyere CHEMIN DE LE GUEGUE 03300 CUSSET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.