Code NAF rév.2 :
3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 3821Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 3821Y, 3822Y, 3823Y, 3831Y, 383
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Traitement et élimination des déchets non dangereux »
660 entreprises correspondent à votre requête
E'CAUX BIOGAZ
SIREN: 849010939 479 route du Mont aux Roux 76640 CLEVILLE
ECO 2PR
SIREN: 814743985 23 rue de la Gaudree 91410 DOURDAN
ECOBIOVAL
SIREN: 831822044 14 rue de Chine 97420 LE PORT
ECONOTRE
SIREN: 410872188 chemin Baillou IMMEUBLE TO 33140 VILLENAVE-D'ORNON
ECOPOLE DE LAMBERT
SIREN: 807826573 rue Antoine Becquerel ZAC DE LA COUPE 11100 NARBONNE
ECOPUR
SIREN: 354080251 89 rue du Moulin Bateau PORT DE BONNEUIL 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
ECOSEC
SIREN: 810518480 83 rue Calypso 34080 MONTPELLIER
ECOSITE CROIX IRTELLE
SIREN: 444698641 Lieudit les Hetres 53810 CHANGE
ECOSYS
SIREN: 392657656 allée des Peupliers 44470 CARQUEFOU
ECOTRI DE MOSELLE EST
SIREN: 449722339 1 rue Jacques Callot 57600 MORSBACH
ECOVAL 30
SIREN: 434155552 avenue Pierre Et Marie Curie ZI DOMITIA 30300 BEAUCAIRE
ECOVALIM BORDEAUX
SIREN: 879972834 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
ECT PROVENCE
SIREN: 500791876 20 rue de Paris 77230 VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTIN
EDIFI NORD
SIREN: 493341192 2 rue Joseph Cugnot ZI DU MOULIN DE L'ECAILLE 51430 TINQUEUX
EISER
SIREN: 524068145 18 rue Felix Mangini UNIVERSAONE 69009 LYON
ELIMINAT.DECHETS INDUSTR.BOURGOGNE
SIREN: 379897903 5 boulevard Beauregard 21600 LONGVIC
ENEREGY
SIREN: 485311773 4 rue Aristide Berges LES TROIS VALLONS 38080 L'ISLE-D'ABEAU
ENEREIZH
SIREN: 822903886 8 allée Adolphe Bobierre 35000 RENNES
ENERGIE BIO NORMANDIE
SIREN: 887651693 1ter Chemin de la Gaillere 27640 VILLIERS-EN-DESŒUVRE
ENERGIE DIGARD AND CO
SIREN: 839665643 16 rue des Salines LES VEYS 50480 CARENTAN-LES-MARAIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.