Code NAF rév.2 :
3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 3821Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 3821Y, 3822Y, 3823Y, 3831Y, 383
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Traitement et élimination des déchets non dangereux »
573 entreprises correspondent à votre requête
CHALLONGE-ENERGIE
SIREN: 840441224 Ld les Challonges 53470 CHALONS-DU-MAINE
CHARENTE DECONDITIONNEMENT
SIREN: 984098806 Dessous Machecout 16140 LA CHAPELLE
CHARTRES METROPOLE TRAITEMENT ET VALORISATION
SIREN: 843721416 place des Halles HOTEL DE VILLE 28000 CHARTRES
CHEZE
SIREN: 966200834 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS
CODELO VALORISATION INDUSTRIELLE
SIREN: 824165211 11 route de Saint Georges 38560 CHAMP-SUR-DRAC
COLIN BIOGAZ
SIREN: 977817121 7 Ld la Hayere LA HAYERE 61330 CEAUCE
COLLECTI SABLE
SIREN: 513161174 1 rue Robert Schumann 45130 SAINT-AY
COLLECTI'VERT
SIREN: 489136705 624 rue des Mesanges 76190 SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS
COMPO MARQUET
SIREN: 802388538 les Basses Jehardieres 35720 PLEUGUENEUC
COMPOSTIERE DE LA SOUCHE
SIREN: 520565094 Ferme de la Souche 21150 MARIGNY-LE-CAHOUET
COMPOSTIERE DE MONTREMOND
SIREN: 521193524 1194 Rte route de Marcollin 38270 SAINT-BARTHELEMY
COPO SERVICES
SIREN: 819869538 Maison Neuve 24380 SANILHAC
CORREZE ENERGIES VALORISATION
SIREN: 930230834 155 rue des Vergnes LE CHADELBOS 19600 SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE
COSYNERGIE53
SIREN: 828554568 Rte de Fougeres LES BASSES ANSQUILLERES 53220 PONTMAIN
COVALOR
SIREN: 824631717 9 rue du Bois Imbert 85280 LA FERRIERE
COVED EST ENSEMBLE
SIREN: 917584336 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS
CPL BIOGAZ
SIREN: 842012247 le Fahy LE FAHY 77120 CHAILLY-EN-BRIE
CREUSOT MONTCEAU RECYCLAGE
SIREN: 392116901 avenue des Ferrancins ZONE INDUSTRIELLE 71210 TORCY
CS BIOGAZ
SIREN: 850906728 le Haut Fontenaille 53800 CONGRIER
CVBE E51
SIREN: 951403062 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.