Code NAF rév.2 :
3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 3821Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 3821Y, 3822Y, 3823Y, 3831Y, 383
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Traitement et élimination des déchets non dangereux »
573 entreprises correspondent à votre requête
CVBE E62
SIREN: 984509232 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
CVE BIOGAZ SERVICES
SIREN: 978551935 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
CYCLEVIA
SIREN: 903777118 4 rue Jacques Daguerre IMMEUBLE CONCORDE 92500 RUEIL-MALMAISON
CYDEC
SIREN: 901190470 25 avenue du Fief 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
CYNERGIE
SIREN: 842901340 avenue des Tilleuls FERME DU STAND 55200 COMMERCY
CYPRELECT
SIREN: 832653182 la Ville Hautellier 35360 LANDUJAN
D3E' A
SIREN: 534128400 101 rue des Epinettes 73230 BARBY
DAC
SIREN: 902174622 12 rue Gertrude Belle Elion 44400 REZE
DAVID METHA
SIREN: 842532970 les Miniers 18110 SAINT-GEORGES-SUR-MOULON
DE LA LICORNE
SIREN: 448441998 508 route de la Haute voie 27500 CAMPIGNY
DECHETS RECUPERATION INDUSTRIELS ET MENAGERS DE MONTECH
SIREN: 339278871 3525 route de la Ville Dieu BOIS DE FROMISSARD 82700 MONTECH
DENITRAL SA
SIREN: 394422885 Zone Artisanale ZONE INDUSTRIELLE 22400 LAMBALLE-ARMOR
DERVAL AGRI'METHANE
SIREN: 795337047 Ferme Experimentale la Touche CHAMBRE D'AGRICULTURE 44590 DERVAL
DEWEN
SIREN: 912848470 6 les Landes Basses 22100 TADEN
DOUE METHA
SIREN: 820076529 4 imp des Marronniers 49700 DOUE-EN-ANJOU
DT METHA
SIREN: 823191754 4 rue de Jonville 55210 LACHAUSSEE
DU BUISSON
SIREN: 987357415 142 chemin du Buisson 61120 GUERQUESALLES
DU CLOS DU PONT
SIREN: 881909584 32 rue de Lorraine 54330 OMELMONT
DU MOULIN BIOENERGIE
SIREN: 823000039 rue du Moulin 62180 NEMPONT-SAINT-FIRMIN
DU TONNERRE
SIREN: 848618682 7 rue Paul Bert 60270 GOUVIEUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.