Code NAF rév.2 :
3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 3821Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 3821Y, 3822Y, 3823Y, 3831Y, 383
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Traitement et élimination des déchets non dangereux »
610 entreprises correspondent à votre requête
JB GAZ'EURE
SIREN: 850846486 1 rue de Sandricourt 27930 EMALLEVILLE
JETZA GAZ
SIREN: 842790206 5 rue Principale 68210 TRAUBACH-LE-BAS
JRL ENERGIE
SIREN: 834239774 Lieu Dit la Touche Albert 72350 AVESSE
KALIGAZ
SIREN: 850060138 Che du Kreuzweg 68120 RICHWILLER
KALIPLAST
SIREN: 790468318 rue du Marais 59147 GONDECOURT
KER GLENN
SIREN: 913577052 12 rue de la Mairie 29430 PLOUESCAT
KERGEFFROY
SIREN: 914492046 Kergeffroy 22310 PLUFUR
KERLU ENERGIE
SIREN: 877747295 Kerlu 56300 LE SOURN
KERSINERGIE
SIREN: 835128117 Kersine 56250 LA VRAIE-CROIX
LA BARBERIE
SIREN: 901930297 30 rue des Fontaines 50000 LE MESNIL-ROUXELIN
LA CROIX DU RESTO
SIREN: 887923167 6 Ld le Resto 56500 MOREAC
LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION
SIREN: 439205428 Morne Dillon Sud 97200 FORT DE FRANCE
LA METHANISATION DU MENAGE
SIREN: 831560305 4 chemin du Menage 59360 CATILLON-SUR-SAMBRE
LA PASERAY
SIREN: 931619159 Paseray 44370 LOIREAUXENCE
LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP
SIREN: 612006965 1 place de Turenne IMMEUBLE DUFY 1 94410 SAINT-MAURICE
LA STERILISATION & METHANISATION LANDAISE
SIREN: 827742354 5 T rue des Capucins 64300 ORTHEZ
LALONA ENVIRONNEMENT
SIREN: 518706783 ZA la Vallee du Bois 62450 BAPAUME
LAPORTE RECUPERATION
SIREN: 798133781 18 B rue Georgy Gauthier ZAC DE L'EMPEREUR 19200 SAINT-ANGEL
LC ENERGIES
SIREN: 939924361 3 Lieu Dit Kergaravat 29270 MOTREFF
LE PARTENAIRE DE L'ELEVAGE MARTINIQUAIS
SIREN: 829685551 ZAC Etang Z Abricot RUE DU SOLEIL COU COUPE APPT 153 97200 FORT DE FRANCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.