Code NAF rév.2 :
3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 3821Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 3821Y, 3822Y, 3823Y, 3831Y, 383
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Traitement et élimination des déchets non dangereux »
658 entreprises correspondent à votre requête
GRANGEON ET FILS
SIREN: 337729610 Che la Palud GRANDE GRANGE 84100 ORANGE
GREEN ARTOIS
SIREN: 853336923 14 rue Principale 62123 GOUVES
GREEN BIG
SIREN: 833953631 107 quai Jean de Bethencourt 76100 ROUEN
GROUPEMENT POUR L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS DE LA REGION BRESTOISE
SIREN: 793991613 179 boulevard de l'Europe 29200 BREST
H M BIOGAZ
SIREN: 847541869 10 rue de la Source 67270 WICKERSHEIM-WILSHAUSEN
HEKA
SIREN: 499046878 Lo Pilo Nord PLATEFORME CLAIRA - SORTIE 5 66530 CLAIRA
HELYSEO
SIREN: 844053660 9001 la Demie Lieue 78955 CARRIERES SOUS POISSY
IDEX ENVIRONNEMENT
SIREN: 331330175 18 quai du Point du Jour 18-20 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
IDEX ENVIRONNEMENT BRETAGNE
SIREN: 528186273 18 quai du Point du Jour 18-20 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
IDEX ENVIRONNEMENT PICARDIE
SIREN: 353661838 rue de la Croix de Pierre ZI DE LONGPRE 80080 AMIENS
IHOL EXPLOITATION
SIREN: 538822487 30 rue Madeleine Vionnet 93300 AUBERVILLIERS
IKOS ENVIRONNEMENT
SIREN: 398277202 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS
INCINERATION RESIDUS URBAIN AGGLO CAEN
SIREN: 300221728 rue Francis de Pressense 14460 COLOMBELLES
INDONOVA SOUHESMES SAS
SIREN: 883116733 Ld de l'Atrie ZONE INDUSTRIELLE 55220 LES SOUHESMES-RAMPONT
IROISE NATURE
SIREN: 505370833 95 impasse de Rosken 29810 PLOUMOGUER
ISDI DU CHAUVILLY
SIREN: 887644763 175 chemin de L’aiglette 01170 GEX
ISY ENERGIE
SIREN: 938213832 128 route de la Tonnellerie 14230 ISIGNY-SUR-MER
IVRY PARIS XIII
SIREN: 521427625 4 place de la Pyramide ALTIPLANO 92800 PUTEAUX
J RECYCLING
SIREN: 442357000 ZI de Campine 43620 SAINT-PAL-DE-MONS
JB GAZ'EURE
SIREN: 850846486 1 rue de Sandricourt 27930 EMALLEVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.