Code NAF rév.2 :
3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 3821Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 3821Y, 3822Y, 3823Y, 3831Y, 383
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Traitement et élimination des déchets non dangereux »
535 entreprises correspondent à votre requête
METHACYCLE
SIREN: 813548930 Ld les Jelines 24110 SAINT-AQUILIN
METHAFLANDRES
SIREN: 850998865 3422 Che Steen Straete 59470 WORMHOUT
METHALOUP
SIREN: 883847568 2 rue du Pont des Loups 59440 SAINT-AUBIN
METHALYS
SIREN: 789341286 2 chemin de la Deniserie Faveraye Machell 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON
METHAMOLY
SIREN: 810162560 254 chemin du Parot ZA CROIX CHARTIER 42140 SAINT-DENIS-SUR-COISE
METHAMORPHOSE
SIREN: 828030304 Grange Neuve GRANGE NEUVE 37310 DOLUS-LE-SEC
METHANISATION DES ERABLES
SIREN: 833902786 6 allée des Erables 52400 CHAMPIGNY-SOUS-VARENNES
METHASSERIN
SIREN: 832411417 Vausserin 56430 NEANT-SUR-YVEL
METHASSIN
SIREN: 824423990 12 rue des Ponts Charrois 52500 BELMONT
METHATOUL
SIREN: 841130636 Sebastopol RD 611 54200 TOUL
MEUHVELEC
SIREN: 794351106 123 chemin de la Bornue 74140 VEIGY-FONCENEX
MO'UVE
SIREN: 891273872 786 avenue de Gasseras 82000 MONTAUBAN
Monsieur FRANCOIS FRISCOURT
SIREN: 953215134 9 rue de Pretoria [ND] 44300 NANTES
MOUZON ENERGIES
SIREN: 829555481 3 chemin du Moulin 52150 VAUDRECOURT
MRBC MONTPELLIER REBUILDING CENTER CENTRE DU REEMPLOI DES MATERIAUX DU BATIMENT
SIREN: 853572519 46 chemin des Mazes 34920 LE CRES
MVG RECYCLAGE
SIREN: 878962125 rue de la Prat ZONE DU COQUET 03260 SEUILLET
MW BIOENERGIE
SIREN: 881689715 Mas de la Foret 38540 HEYRIEUX
NANCY COMPOST
SIREN: 429689292 Montclos Rd 120 54700 PORT-SUR-SEILLE
NASKEO ENVIRONNEMENT
SIREN: 482142544 52 rue Paul Vaillant Couturier 92240 MALAKOFF
NATURALGIE
SIREN: 841838345 LD LES GRANDES PIECES SECTION ZN N 17 70190 GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.