Code NAF rév.2 :
3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 3821Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 3821Y, 3822Y, 3823Y, 3831Y, 383
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Traitement et élimination des déchets non dangereux »
535 entreprises correspondent à votre requête
SAS METHANERGIE CIEL
SIREN: 815125182 Bellecroix 71350 CIEL
SAS METHARNES
SIREN: 854023983 Rd 41 SITE DE METHANISATION 08310 ST ETIENNE A ARNES
SAS PEROY BIO ENERGIE
SIREN: 849502505 6 rue de la Forge 60440 BOISSY-FRESNOY
SAS QUENTIN
SIREN: 981841885 2 rue Dupont de l'Eure 27170 ECARDENVILLE-LA-CAMPAGNE
SAS TERRAGAZ
SIREN: 853203255 1 Champ Bernard LIEU DIT 08400 CONTREUVE
SAS TERRE ENERGIE
SIREN: 882740269 le Grand Bois 35235 THORIGNE-FOUILLARD
SAVOIE DECHETS
SIREN: 200023364 336 rue de Chantabord USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY 73000 CHAMBERY
SCEA DE MEUDRY
SIREN: 831282009 8 rue de la Cote de Bar 52110 BOUZANCOURT
SECHE ECO INDUSTRIES
SIREN: 334055183 Lieu Dit les Hetres 53810 CHANGE
SECODE
SIREN: 721720142 route de Sains 80440 BOVES
SEDIGATE
SIREN: 524073004 17 rue Claude Bloch 14000 CAEN
SEG
SIREN: 399307438 la Chaume Lauzon 36230 GOURNAY
SEINE ENERGIE
SIREN: 849329636 161 voie des Vignes 10600 SAVIERES
SEMOP BIO ENERGIES BEAUJOLAISES - BEB
SIREN: 949420996 105 rue de la République 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
SENERVAL
SIREN: 519253355 3 route du Rohrschollen 67100 STRASBOURG
SERIVEL - SOCIETE ESSONNIENNE POUR LE RECYCLAGE, L'INCINERATION ET LA VALORISATION DES ENERGIES LOCALES
SIREN: 804167187 Ecosite Vert le Grand Echarcon 91810 VERT-LE-GRAND
SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA) - SITREVA
SIREN: 252803341 le Bois Gaillard 28150 OUARVILLE
SI REPURGATION DU CENTRE OUEST BRETAGNE
SIREN: 252901368 8 av Kennedy 29270 CARHAIX PLOUGUER
SI TRAITEMENT ORDURE MENAGERE NORD-ISERE
SIREN: 253802730 avenue des Freres Lumiere 38300 BOURGOIN-JALLIEU
SI VALORISATION DECHETS MENAGERS HAINAUT VALENCIENNOIS
SIREN: 255900938 place d'Armes MAIRIE 59300 VALENCIENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.