Code NAF rév.2 :
3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 3821Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 3821Y, 3822Y, 3823Y, 3831Y, 383
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Traitement et élimination des déchets non dangereux »
573 entreprises correspondent à votre requête
SARL GAZ VERT
SIREN: 914992706 Basse Vigniere - Tirepied 50300 TIREPIED-SUR-SEE
SARL GEOMATER
SIREN: 413768623 rue de Villers-sur-there 60510 THERDONNE
SARL LANFRANCHI ENVIRONNEMENT
SIREN: 500608708 Ld Lieu-dit I Vespi 20110 VIGGIANELLO
SARL LEBREVO
SIREN: 518819032 Launay Congard 22400 HENANSAL
SARL METHA CHARTEZ
SIREN: 843473943 Rte de Lanne 1-COGENERATION 64400 PRECILHON
SARL METHA LELIEVRE
SIREN: 927781716 2 impasse de la Vitonniere - Presles 14410 VALDALLIERE
SARL RMS
SIREN: 507663268 3 rue de la Laiterie REITWILLER 67370 BERSTETT
SARL RMS
SIREN: 507663268 3 rue de la Laiterie REITWILLER 67370 BERSTETT
SARON BIOGAZ
SIREN: 850184169 Ld la Pierre Maillee 51260 SARON-SUR-AUBE
SAS AISNE METHANE ENERGIE
SIREN: 845156595 59 rue de Verdun 02270 MONCEAU-LE-NEUF-ET-FAUCOUZY
SAS ALLIANCE AGRI METHA ENERGIE
SIREN: 850030743 Empure 42830 TUILIERE (LA)
SAS BIOGAZ CHARMENTRAY
SIREN: 849270277 23 rue des Deux Jumeaux 77410 CHARMENTRAY
SAS BIOGAZ DES MARCHES DE BRETAGNE
SIREN: 852730696 Couesnon-marches de Bretagne SAINT-EUSTACHE-SAINT ETIENNE EN COGLES 35460 MAEN ROCH
SAS BIOMARNE
SIREN: 851718700 1 route de la Godine 51120 LES ESSARTS-LES-SEZANNE
SAS CLER VERTS
SIREN: 445005747 Ld Plata Flez 31540 BELESTA-EN-LAURAGAIS
SAS DE LA HAMELIERE
SIREN: 980987648 14 Rte de Saint-sever SEPT FRERES 14380 NOUES DE SIENNE
SAS DE LA HAMELIERE
SIREN: 980987648 14 Rte de Saint-sever SEPT FRERES 14380 NOUES DE SIENNE
SAS DES BRUYERES
SIREN: 844982744 les Petits Picards 58450 ANNAY
SAS DES CINQ ENERGIES
SIREN: 900281437 Ld la Bioterie 61420 GANDELAIN
SAS DU HARON
SIREN: 825138662 300 rue des Moulins 88260 VIVIERS-LE-GRAS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.