Code NAF rév.2 :
3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 3821Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 3821Y, 3822Y, 3823Y, 3831Y, 383
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Traitement et élimination des déchets non dangereux »
562 entreprises correspondent à votre requête
AGRO BIOENERGIES
SIREN: 849790225 24 rue D’arras 62128 SAINT-LEGER
AGRO-ECO
SIREN: 837733021 Ld Guignemour 36170 CHAZELET
AGRO-LOGIC
SIREN: 485131932 2 Ferme Sermensheim 68890 REGUISHEIM
AGROMETHA
SIREN: 839291465 629 Montee de Chez Voisin 38780 EYZIN-PINET
AIMER LE SEGALA
SIREN: 853357689 15 route de la Bouysse 81640 MONESTIES
AKSEA S.A.R.L.
SIREN: 538886607 13 allée de Dion Bouton ZI EVEN PARC ST MALO 37320 ESVRES
ALCEA
SIREN: 751380569 415 rue de l'Etier 44300 NANTES
ALCOME
SIREN: 892015355 164 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
ALLIANCE ENVIRONNEMENT
SIREN: 538019670 ZI l'Habitarelle 30110 LES SALLES-DU-GARDON
ALLIECO ENVIRONNEMENT
SIREN: 539166306 3 imp de la Lievrerie PARC D'ACTIVITE DE LA FORGE 77680 ROISSY-EN-BRIE
ALPES ASSAINISSEMENT
SIREN: 351701453 315 avenue de l'Aerodrome 05130 TALLARD
ALPHA RECYCLAGE COMPOSITES
SIREN: 513077685 4 rue Jules Vedrines 31400 TOULOUSE
ALTIFORT EVENTS
SIREN: 811003961 4 av de la Vieille France 95380 LOUVRES
AMETYST
SIREN: 501717615 230 rue Raymond Recouly ZAC GAROSUD 34070 MONTPELLIER
ANDELEC
SIREN: 539659235 11 la Cour 22400 ANDEL
ANJOU VALORISATION ENERGIE DECHE
SIREN: 438771339 996 route de la Salamandre (lasse) LASSE 49490 NOYANT-VILLAGES
ARBORETUM INGREDIENTS
SIREN: 899487169 la Bruyere des Noyers Dorceau 61110 REMALARD-EN-PERCHE
ARC EN CIEL SA
SIREN: 383079456 Cite Navale 44220 COUERON
ARIANEO
SIREN: 901780221 33 boulevard de l'Ariane 06300 NICE
ARIEGE BIOMATHANE
SIREN: 827932641 2 route de Saint Felix de Tournegat 09100 LUDIES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.