Code NAF rév.2 :
3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 3821Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 3821Y, 3822Y, 3823Y, 3831Y, 383
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Traitement et élimination des déchets non dangereux »
658 entreprises correspondent à votre requête
ANJOU VALORISATION ENERGIE DECHE
SIREN: 438771339 996 route de la Salamandre (lasse) LASSE 49490 NOYANT-VILLAGES
ARBORETUM INGREDIENTS
SIREN: 899487169 la Bruyere des Noyers Dorceau 61110 REMALARD-EN-PERCHE
ARC EN CIEL SA
SIREN: 383079456 Cite Navale 44220 COUERON
ARD SCRAP SHREDDING SOLUTIONS
SIREN: 903795144 route des Gabions ZI PORTUAIRE SUD - 1316 PORT DU HAVRE 76700 ROGERVILLE
ARIANEO
SIREN: 901780221 33 boulevard de l'Ariane 06300 NICE
ARIEGE BIOMATHANE
SIREN: 827932641 2 route de Saint Felix de Tournegat 09100 LUDIES
ARMOR BIOMETHANE
SIREN: 844580126 18 chemin de Kergolet 22470 PLOUEZEC
ATOUT COMPOST
SIREN: 800711061 le Chatel 14290 LA FOLLETIERE ABENON
AUREADE
SIREN: 442636098 avenue des Crayeres ZONE INDUS DE LA VEUVE 51520 LA VEUVE
AVENIR BIOGAZ
SIREN: 849769641 la Boussardiere 28120 MONTIGNY LE CHARTIF
AZUR VALORISATION
SIREN: 802579755 109 rue Jean Aicard 83300 DRAGUIGNAN
B S RECYCLAGE
SIREN: 903881225 3 av de Strasbourg 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM
BAK2 GROUP LIMITED
SIREN: 512265372 20 Eastern Road ROMFORD ESSEX
BARNABE
SIREN: 894558055 1122 rue d'Epron 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
BATI RECYCLAGE
SIREN: 481447951 7 rue du Bois Imbert 85280 LA FERRIERE
BAUDELET MATERIAUX
SIREN: 525090221 LIEUDIT LES PRAIRIES 59173 BLARINGHEM
BEARN ENVIRONNEMENT
SIREN: 393439203 rue Saint Exupery ZAC MONHAUBA III - LIEUDIT MONHAUBA 64230 LESCAR
BEARN URBASER ENERGIE SAS
SIREN: 882526445 rue Etienne d'Arsonval ZAC MONHAUBA III LIEUDIT MONHAUBA 64230 LESCAR
BELLE ENERGIE
SIREN: 851064006 915 Vc Paeperstraete 59270 BAILLEUL
BENEFIK
SIREN: 992186403 39 boulevard de Verdun 34500 BEZIERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.