Code NAF rév.2 :
3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 3821Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 3821Y, 3822Y, 3823Y, 3831Y, 383
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Traitement et élimination des déchets non dangereux »
573 entreprises correspondent à votre requête
ARMOR BIOMETHANE
SIREN: 844580126 18 chemin de Kergolet 22470 PLOUEZEC
ATOUT COMPOST
SIREN: 800711061 le Chatel 14290 LA FOLLETIERE ABENON
AUREADE
SIREN: 442636098 avenue des Crayeres ZONE INDUS DE LA VEUVE 51520 LA VEUVE
AVENIR BIOGAZ
SIREN: 849769641 la Boussardiere 28120 MONTIGNY LE CHARTIF
AZUR VALORISATION
SIREN: 802579755 109 rue Jean Aicard 83300 DRAGUIGNAN
B S RECYCLAGE
SIREN: 903881225 3 av de Strasbourg 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM
BARNABE
SIREN: 894558055 1122 rue d'Epron 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
BATI RECYCLAGE
SIREN: 481447951 7 rue du Bois Imbert 85280 LA FERRIERE
BEARN URBASER ENERGIE SAS
SIREN: 882526445 rue Etienne d'Arsonval ZAC MONHAUBA III LIEUDIT MONHAUBA 64230 LESCAR
BELLE ENERGIE
SIREN: 851064006 915 Vc Paeperstraete 59270 BAILLEUL
BIO 8
SIREN: 851017467 2 rue de l'Eglise 59266 HONNECOURT-SUR-ESCAUT
BIO ENERGIE BUGEY
SIREN: 949096978 157 rue des Dimes 01500 AMBRONAY
BIO-METHANE-SEG
SIREN: 810401786 Ld les Garennes 49280 LA SEGUINIERE
BIODEPE
SIREN: 385302088 5 rue des Murees 21121 AHUY
BIOENERGIE CENTULOISE
SIREN: 852159318 16 rue de Drugy 80135 SAINT-RIQUIER
BIOENERGY FRANCE 3
SIREN: 789998788 30 boulevard Georges Clemenceau 66000 PERPIGNAN
BIOENGINEERING
SIREN: 952337905 Mariage Cs73904 97641 CCIMAYOTTE 97600 MAMOUDZOU
BIOGASYL
SIREN: 492607338 21 rue Johannes Gutenberg 85500 LES HERBIERS
BIOGAZ 60 DE CLERMONT SUD
SIREN: 878013283 50 rue Alfred Kastler 60600 FITZ-JAMES
BIOGAZ 60 DU CLERMONTOIS
SIREN: 849867064 50 rue Alfred Kastler 60600 FITZ-JAMES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.