Code NAF rév.2 :
3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 3821Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 3821Y, 3822Y, 3823Y, 3831Y, 383
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Traitement et élimination des déchets non dangereux »
658 entreprises correspondent à votre requête
VALONEO
SIREN: 751704545 69 B rue Boissiere 75016 PARIS
VALOR AISNE SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DE L AISNE
SIREN: 250208790 3 rue Montaigne ZONE DU CHAMP DU ROY 02000 LAON
VALOR BEARN, SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU BASSIN-EST
SIREN: 256404484 12 rue Saint-exupery HOTEL DE FRANCE 64230 LESCAR
VALOR'CAUX
SIREN: 501744130 route de Venestanville 76740 BRAMETOT
VALORAM
SIREN: 807951058 1140 avenue Albert Einstein 34000 MONTPELLIER
VALORBIOCOMPOST
SIREN: 877966044 10 rue Verte 95810 VALLANGOUJARD
VALOREIZH
SIREN: 822903928 avenue Charles Et Raymonde Tillon 35000 RENNES
VALORG ELORN
SIREN: 448818880 Leslem Bras 29400 SAINT-SERVAIS
VALORGIS
SIREN: 910181262 67 rue Jules Ferry FAUBOURG DE L'ARCHE 92250 LA GARENNE-COLOMBES
VALORIZE
SIREN: 925006777 la Garenne 37310 AZAY-SUR-INDRE
VALORIZE
SIREN: 915369862 1825 chemin Lefaguyes 97440 SAINT-ANDRE
VALORLY
SIREN: 378589196 1110 Rte du Mas Rillier 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
VALORTEGIA
SIREN: 799166954 1140 avenue Albert Einstein 34000 MONTPELLIER
VALOTERRE
SIREN: 817712284 la Haye de Pan 35170 BRUZ
VALSUD
SIREN: 410299721 41 chemin Vicinal Vicinal de la Milliere A St Menet PARC VALENTINE VALLEE VERTE 13011 MARSEILLE
VALTEO
SIREN: 802556241 109 rue Jean Aicard 83300 DRAGUIGNAN
VALTERRA MATIERES ORGANIQUES
SIREN: 381114107 29 rue d'Estienne d'Orves 52 56 92120 MONTROUGE
VALTOM SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PUY-DE-DOME ET DE HTE-LOIRE
SIREN: 256302670 1 chemin des Domaines de Beaulieu 63100 CLERMONT-FERRAND
VARET ENVIRONNEMENT
SIREN: 893366757 16 rue Montaigne 62670 MAZINGARBE
VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
SIREN: 315732842 1 rue de la Fontainerie 62000 ARRAS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.