Code NAF rév.2 :
3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 3821Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 3821Y, 3822Y, 3823Y, 3831Y, 383
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Traitement et élimination des déchets non dangereux »
633 entreprises correspondent à votre requête
SYNDICAT MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'OISE, POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
SIREN: 200067619 rue Bellum Villare PARC TERTIAIRE ET SCIENTIFIQUE 60610 LACROIX-SAINT-OUEN
SYNDICAT MIXTE DU SUD EST DU MORBIHAN
SIREN: 255613374 avenue Paul Duplaix 14, AVENUE PAUL DUPLAIX 56000 VANNES
SYNDICAT MIXTE ELIMINATION VALORISATION DECHETS COMMUNAUTES AGGLO DOUAISIS D'HENIN-CARVIN COMMUNAUTE COMMUNES OSARTIS
SIREN: 200007201 60 rue Victor Mirabeau Prolongee 62141 EVIN-MALMAISON
SYNDICAT MIXTE ELIMINATION VALORISATION DECHETS MENAGERS DU CALAISIS
SIREN: 256203936 281 rue Jacques Monod SEVADEC CENTRE ADMINISTRATIF 62100 CALAIS
SYNDICAT MIXTE ETUDES POUR COORDINATION DEPARTEMENTALE DE TRAITEMENT DECHETS MENAGERS DE VENDEE
SIREN: 258502962 31 rue de l'Atlantique 85000 LA ROCHE-SUR-YON
SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE
SIREN: 256203910 365 rue Isaac Newton ZA PORTE MULTIMODALE DE L AA 62510 ARQUES
SYNDICAT MIXTE POUR L'ETUDE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'EURE
SIREN: 252703111 voie Communale 6 ECOVAL - LIEU-DIT SAINT LAURENT 27930 GUICHAINVILLE
SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE
SIREN: 200009827 Vc Zone Artisanale 20250 CORTE
SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS UNIVALOM
SIREN: 200046076 449 route des Cretes LES GENETS 06560 VALBONNE
SYNER'VAL
SIREN: 821433125 200 B rue de l'Angeviniere 72100 LE MANS
SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES
SIREN: 257003426 Ld les Fougeres 70130 NOIDANS-LE-FERROUX
TECHNIQUES DE REVALORISATION ET PROPRETE
SIREN: 380820415 ZAC de l'Epinette RUE DE LA SUCRERIE 59113 SECLIN
TERR'ENERGIE 27
SIREN: 849471222 1155 rue de la Pilette 27300 BERNAY
TERRA TER
SIREN: 977692748 10 route du Saz 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
TERRACOMPOST
SIREN: 802044131 10 route du Saz 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
TERRALIA
SIREN: 424683274 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS
TERREMO'LOGIC
SIREN: 830727384 les Couesboux 56460 LIZIO
TERRENERGIES 360
SIREN: 879257400 Gommiers 28140 TERMINIERS
TERRES D ENERGIES
SIREN: 848660346 16 route du Mesnil 51110 WARMERIVILLE
TERROIR BIO-METHANE
SIREN: 830352480 977 rue de Belval 80670 CANAPLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.