Code NAF rév.2 :
3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 3821Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 3821Y, 3822Y, 3823Y, 3831Y, 383
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
644 entreprises correspondent à votre requête
SYNDICAT MIXTE D'ETUDES ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
SIREN: 200046647 avenue de l'Europe ZI BALEYCOURT 55100 VERDUN
SYNDICAT MIXTE DE CROCU (SM POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES)
SIREN: 250102373 66 rue Mal de Lattre de Tassigny 01190 PONT-DE-VAUX
SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS-TRIGONE-
SIREN: 253201842 rue Jacqueline Auriol ZONE DE LAMOTHE 32000 AUCH
SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS DES MICROREGIONS SUD ET OUEST DE LA REUNION DENOMME ILEVA
SIREN: 200045342 17 chemin Joli Fond BASSE TERRE 97410 SAINT-PIERRE
SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ET AUTRES DECHETS
SIREN: 258201029 7 rue de l'Hotel de Ville MAIRIE 82000 MONTAUBAN
SYNDICAT MIXTE DE VALORISATION ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN LOT ET GARONNE
SIREN: 254702582 1633 avenue du General Leclerc CONSEIL DEPARTEMENTAL 47000 AGEN
SYNDICAT MIXTE DECOSET
SIREN: 253102636 6 rue Rene Leduc TOULOUSE-METROPOLE 31500 TOULOUSE
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
SIREN: 258102169 route de Sieurac LES COURTIALS 81300 LABESSIERE-CANDEIL
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
SIREN: 251201588 214 avenue de Rodez 12450 LUC-LA-PRIMAUBE
SYNDICAT MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'OISE, POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
SIREN: 200067619 rue Bellum Villare PARC TERTIAIRE ET SCIENTIFIQUE 60610 LACROIX-SAINT-OUEN
SYNDICAT MIXTE DU SUD EST DU MORBIHAN
SIREN: 255613374 avenue Paul Duplaix 14, AVENUE PAUL DUPLAIX 56000 VANNES
SYNDICAT MIXTE ELIMINATION VALORISATION DECHETS COMMUNAUTES AGGLO DOUAISIS D'HENIN-CARVIN COMMUNAUTE COMMUNES OSARTIS
SIREN: 200007201 60 rue Victor Mirabeau Prolongee 62141 EVIN-MALMAISON
SYNDICAT MIXTE ELIMINATION VALORISATION DECHETS MENAGERS DU CALAISIS
SIREN: 256203936 281 rue Jacques Monod SEVADEC CENTRE ADMINISTRATIF 62100 CALAIS
SYNDICAT MIXTE ETUDES POUR COORDINATION DEPARTEMENTALE DE TRAITEMENT DECHETS MENAGERS DE VENDEE
SIREN: 258502962 31 rue de l'Atlantique 85000 LA ROCHE-SUR-YON
SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE
SIREN: 256203910 365 rue Isaac Newton ZA PORTE MULTIMODALE DE L AA 62510 ARQUES
SYNDICAT MIXTE POUR L'ETUDE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'EURE
SIREN: 252703111 voie Communale 6 ECOVAL - LIEU-DIT SAINT LAURENT 27930 GUICHAINVILLE
SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE
SIREN: 200009827 Vc Zone Artisanale 20250 CORTE
SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS UNIVALOM
SIREN: 200046076 449 route des Cretes LES GENETS 06560 VALBONNE
SYNER'VAL
SIREN: 821433125 200 B rue de l'Angeviniere 72100 LE MANS
SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES
SIREN: 257003426 Ld les Fougeres 70130 NOIDANS-LE-FERROUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.