Code NAF rév.2 :
3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 3821Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 3821Y, 3822Y, 3823Y, 3831Y, 383
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Traitement et élimination des déchets non dangereux »
535 entreprises correspondent à votre requête
VALEOR
SIREN: 802557942 109 rue Jean Aicard 83300 DRAGUIGNAN
VALEST
SIREN: 410302954 1 rue Henriette Galle Grimm - BAT O'RIGIN : 54000 NANCY
VALINEA ENERGIE
SIREN: 908570823 rue du Champ du Cerf 2 / 4 25200 MONTBELIARD
VALINEO
SIREN: 821608593 rue du Domaine 50720 BARENTON
VALNOR
SIREN: 410301162 115 rue Chanzy 59260 LEZENNES
VALO'MARNE
SIREN: 833921232 10 rue des Malfourches 10-11 94000 CRETEIL
VALOME
SIREN: 850169939 26 av de l'Europe 62250 LEULINGHEN-BERNES
VALOMED
SIREN: 487709701 route de Grasse CHEMIN FRONT DE CINE 06600 ANTIBES
VALONEO
SIREN: 751704545 69 B rue Boissiere 75016 PARIS
VALOR BEARN, SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU BASSIN-EST
SIREN: 256404484 12 rue Saint-exupery HOTEL DE FRANCE 64230 LESCAR
VALORAM
SIREN: 807951058 1140 avenue Albert Einstein 34000 MONTPELLIER
VALOREIZH
SIREN: 822903928 avenue Charles Et Raymonde Tillon 35000 RENNES
VALORG ELORN
SIREN: 448818880 Leslem Bras 29400 SAINT-SERVAIS
VALORGIS
SIREN: 910181262 1 place Samuel de Champlain FAUBOURG DE L'ARCHE 92400 COURBEVOIE
VALORIZE
SIREN: 915369862 1825 chemin Lefaguyes 97440 SAINT-ANDRE
VALORTEGIA
SIREN: 799166954 1140 avenue Albert Einstein 34000 MONTPELLIER
VALORTEGIA
SIREN: 799166954 1140 avenue Albert Einstein 34000 MONTPELLIER
VALOTERRE
SIREN: 817712284 la Haye de Pan 35170 BRUZ
VALSUD
SIREN: 410299721 41 chemin Vicinal Vicinal de la Milliere A St Menet PARC VALENTINE VALLEE VERTE 13011 MARSEILLE
VALTEO
SIREN: 802556241 109 rue Jean Aicard 83300 DRAGUIGNAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.