Code NAF rév.2 :
3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 3821Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 3821Y, 3822Y, 3823Y, 3831Y, 383
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Traitement et élimination des déchets non dangereux »
666 entreprises correspondent à votre requête
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PRODUCTION ENERGETIQUE RENOUVELABLE
SIREN: 802436980 27 avenue de Pezenas 34120 NEZIGNAN-L'EVEQUE
SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS D'AMENAGEMENT DE TERRE
SIREN: 953246873 1 Ferme de la Borde BUTTE DE LA GLORIETTE - RTE DE CHEVRY 77170 BRIE-COMTE-ROBERT
SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE
SIREN: 422042176 18 rue Henri Riviere IMMEUBLE LE TRIDENT 18-20 76000 ROUEN
SOCIETE DE TRAITEMENT ET DE GESTION DES DECHETS (SOTGED)
SIREN: 948738398 1 Morne Caruel 97139 LES ABYMES
SOCIETE DE TRI D'ATHANOR
SIREN: 790294508 109 rue Jean Aicard 83300 DRAGUIGNAN
SOCIETE DE VALORISATION DU LANGUEDOC- ROUSSILLON SVLR
SIREN: 507691202 3 avenue des Mondaults 33270 FLOIRAC
SOCIETE DES MATERIAUX DE LA SEINE
SIREN: 775662174 121 rue Paul Fort 91310 MONTLHERY
SOCIETE DU BOIS DU ROI PAYSAGE
SIREN: 500576228 13 route de Conflans 95480 PIERRELAYE
SOCIETE HAUT-MARNAISE DE VALORISATION DES DECHETS
SIREN: 402911424 la Dame Huguenotte Z I 52000 CHAUMONT
SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E.
SIREN: 412975286 boulevard de Stalingrad 76120 LE GRAND-QUEVILLY
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) OEKOMED
SIREN: 819516105 27 avenue de Pezenas SICTOM PEZENAS AGDE 34120 NEZIGNAN-L'EVEQUE
SOGAD
SIREN: 322323783 Monbusq 47520 LE PASSAGE
SOGAVA - SOCIETE GAILLACOISE DE VALORISATION
SIREN: 829560465 146 route de Graulhet 81600 BRENS
SOLENA
SIREN: 823197322 ZA du Bourg 12110 VIVIEZ
SOLENA VALORISATION
SIREN: 887494581 ZA du Bourg 12110 VIVIEZ
SONIRVAL ENERGIE
SIREN: 921426086 38 route de Vauzelles 2-4 58600 FOURCHAMBAULT
SORECOV
SIREN: 895108207 15 impasse du Depot 86200 LOUDUN
SORHEVAL
SIREN: 878260348 6 allée de l'Ecoparc Rhenan 67550 VENDENHEIM
SOTRAVAL-SPL
SIREN: 793955089 179 boulevard de l'Europe 29200 BREST
SOTRECO
SIREN: 394488555 avenue des Confignes ZONE INDUSTRIELLE DES ISCLES 13160 CHATEAURENARD
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.