Code NAF rév.2 :
3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 3821Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 3821Y, 3822Y, 3823Y, 3831Y, 383
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Traitement et élimination des déchets non dangereux »
629 entreprises correspondent à votre requête
OISSERY BIO ENERGIE
SIREN: 852921956 chemin de Rougemont FERME DE CONDE 77178 OISSERY
OLIVA
SIREN: 849359617 Lieudit Foisel LIEUDIT FOISEL 08310 LEFFINCOURT
OPALE ENVIRONNEMENT
SIREN: 332359637 rue Marcel Doret 62100 CALAIS
OREADE SAS
SIREN: 803806793 Centre de Valorisation ENERGETIQUE ZI DE PORT JEROME II 76170 SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE
ORNE ENVIRONNEMENT
SIREN: 479459489 46 Mte Cote aux Amants 78111 DAMMARTIN-EN-SERVE
OSIRIS
SIREN: 933166027 Serille 18290 CIVRAY
PAPREC AGRO
SIREN: 419353594 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS
PAPREC ENERGIE CENTRE EST
SIREN: 353667686 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS
PAPREC ENERGIES 45
SIREN: 882062607 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS
PAPREC ENERGIES 59
SIREN: 817658842 7 rue du Docteur Lancereaux PARIS LA DEFENSE 8 75008 PARIS
PAPREC ENERGIES 66
SIREN: 424424752 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS
PAPREC ENERGIES ATLANTIQUE
SIREN: 338994916 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS
PAPREC ENERGIES OPERATIONS
SIREN: 509454211 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS
PAPREC ENERGIES RESEAU CENTRE
SIREN: 789416260 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS
PAPREC ENERGIES RESEAU OUEST ARMOR
SIREN: 497707448 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS
PAPREC ENERGIES RESEAU THIVERVAL GRIGNON
SIREN: 507465797 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS
PAPREC ENERGIES SAINT OUEN
SIREN: 920128212 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS
PAPREC ILE DE FRANCE CERGY
SIREN: 908288962 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS
PCVF
SIREN: 524746880 Rte Rte d'Anguilcourt le Sart D643 D643 02800 ACHERY
PERONNE BIOGAZ
SIREN: 853158145 Ferme de la Maisonnette 80200 BIACHES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.