Code NAF rév.2 :
3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 3821Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 3821Y, 3822Y, 3823Y, 3831Y, 383
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Traitement et élimination des déchets non dangereux »
535 entreprises correspondent à votre requête
S.M.TRAITEMENT DECHETS MENAGERS SECTEUR4
SIREN: 256801531 3 A rue de l'Industrie 68700 CERNAY
SA OCREAL
SIREN: 402136493 Ld Roussels CTRE TRAIT.DECHET RN113 34400 LUNEL-VIEL
SABLIERES CAPOULADE
SIREN: 343765459 la Payelle 77440 ISLES-LES-MELDEUSES
SAINT-EPVRE BIOGAZ
SIREN: 878839455 1 avenue du chateau 10290 TRANCAULT
SAINTE CROIX
SIREN: 850834516 10 place de l'Eglise 10700 CHAPELLE-VALLON
SALERS-BIOGAZ
SIREN: 801122607 Hotel d'Entreprises ESPACE D'ACTIVITES 360 DEGRES 15140 SAINTE-EULALIE
SAMBRE AGRICULTURE METHANISATION ENVIRONNEMENT
SIREN: 849181649 la Marliere 59750 FEIGNIES
SAREN
SIREN: 317037703 1 rue de Tizonvilliers ZI 95200 SARCELLES
SARL AJON ENERGIE
SIREN: 915253108 Ajon AJON 14310 LANDES-SUR-AJON
SARL BEAUSEJOUR BIOGAZ
SIREN: 828111484 Barbary BARBARY 47360 MADAILLAN
SARL CENTR-ALSACE COMPOST
SIREN: 435001672 1 rue de Ruederbach 68560 HIRSINGUE
SARL DE LA VRAINIERE
SIREN: 508963915 la Vrainiere 61800 SAINT-QUENTIN-LES-CHARDONNETS
SARL DU HAUT PLATEAU
SIREN: 902966704 Champ du Boult 9 FOURCHERIE 14380 NOUES DE SIENNE
SARL GAZ VERT
SIREN: 914992706 Basse Vigniere - Tirepied 50870 TIREPIED-SUR-SEE
SARL GEOMATER
SIREN: 413768623 rue de Villers-sur-there 60510 THERDONNE
SARL LANFRANCHI ENVIRONNEMENT
SIREN: 500608708 Ld Lieu-dit I Vespi 20110 VIGGIANELLO
SARL LEBREVO
SIREN: 518819032 Launay Congard 22400 HENANSAL
SARL METHA CHARTEZ
SIREN: 843473943 Rte de Lanne 1-COGENERATION 64400 PRECILHON
SARL RMS
SIREN: 507663268 3 rue de la Laiterie REITWILLER 67370 BERSTETT
SARL RMS
SIREN: 507663268 3 rue de la Laiterie REITWILLER 67370 BERSTETT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.