Code NAF rév.2 :
3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 3821Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 3821Y, 3822Y, 3823Y, 3831Y, 383
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Traitement et élimination des déchets non dangereux »
573 entreprises correspondent à votre requête
SUEZ RV LORRAINE
SIREN: 398911149 5 rue des Drapiers ZI DE BORNY 57070 METZ
SUEZ RV NORD EST
SIREN: 504726787 17 rue de Copenhague ESPACE EUROPEEN DE L ENTREPRISE 67300 SCHILTIGHEIM
SUEZ RV REUNION
SIREN: 331357160 5 rue de la Pepiniere ZAE LA MARE 97438 SAINTE-MARIE
SYCOMORE
SIREN: 802016931 3 rue Galilee 44340 BOUGUENAIS
SYDED DU LOT
SIREN: 453372997 les Matalines 46150 CATUS
SYDEME
SIREN: 255704900 1 rue Jacques Callot 57600 MORSBACH
SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP
SIREN: 256601501 3 boulevard de Clairfont NATUROPOLE 66350 TOULOUGES
SYND ETU REALIS POUR TRAIT INTER DECHET
SIREN: 259000735 Zone Industrielle ECOPOLE 90140 BOUROGNE
SYND INTERCOMMUNAL DE VALORISATION
SIREN: 257401620 5 Che de Tapey ZI D ARLOD 01200 VALSERHONE
SYND MIXTE D ELIMINATION DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS BEAUJOLAIS DOMBES
SIREN: 256900705 130 rue Benoit Frachon 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
SYND MIXTE ETUDES POUR TRAITEMENT DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES RESIDUELS STEPHANOIS ET MONTBRISONNAIS
SIREN: 200017424 2 avenue Gruner 42000 SAINT-ETIENNE
SYND MIXTE OISE VERTE ENVIRONNEMENT
SIREN: 256004961 9 rue Henri Breuil 60600 CLERMONT
SYND MIXTE REAL TRAIT DECHETS SUD GARD
SIREN: 253002950 150 rue Louis Landi IMMEUBLE AXIOME 30900 NIMES
SYND MIXTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES ASSIMILEES CENTRE OUEST SEINE MARNAIS
SIREN: 257705277 route de Nangis ZAC DU TERTRE DE CHERISY 77000 VAUX-LE-PENIL
SYND TRAITEMENT DECHETS ARDECHE DROME
SIREN: 252601828 2 rue Francis Jourdain ZI LA MOTTE 26800 PORTES-LES-VALENCE
SYNDICAT D'ELIMINATION ET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS DE L'ESTUAIRE
SIREN: 257604405 ZAC de Port Jerome Ii UNITE VALOR ENERGETIQUE ECOSTU'AIR 76170 SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELIMINATION DES DECHETS DE L'AUBE
SIREN: 251002531 22 rue Gregoire Pierre Herluison CITE ADM DES VASSAULES 10000 TROYES
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES DECHETS DE COLMAR ET DE SES ENVIRONS
SIREN: 256801697 48 rue des Clefs MAIRIE 68000 COLMAR
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES DECHETS DU NORD ET DE L'EST (SYDNE)
SIREN: 200050052 2 rue des Cascavels BEL AIR 97441 SAINTE-SUZANNE
SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-ORGANOM
SIREN: 250102365 216 chemin de la Serpoyere 01440 VIRIAT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.