Code NAF rév.2 :
3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 3821Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 3821Y, 3822Y, 3823Y, 3831Y, 383
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Traitement et élimination des déchets non dangereux »
666 entreprises correspondent à votre requête
SECHE ECO INDUSTRIES
SIREN: 334055183 Ld les Hetres 53810 CHANGE
SECODE
SIREN: 721720142 route de Sains 80440 BOVES
SEDIGATE
SIREN: 524073004 17 rue Claude Bloch 14000 CAEN
SEG
SIREN: 399307438 la Chaume Lauzon 36230 GOURNAY
SEINE ENERGIE
SIREN: 849329636 161 voie des Vignes 10600 SAVIERES
SEMARIV
SIREN: 392566170 Traitement de CITD ECOSITE 91810 VERT-LE-GRAND
SEMAVERT
SIREN: 702047077 Ecosite de Vert le Grand 91810 VERT-LE-GRAND
SEMOP BIO ENERGIES BEAUJOLAISES - BEB
SIREN: 949420996 105 rue de la Republique 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
SENERVAL
SIREN: 519253355 3 route du Rohrschollen 67100 STRASBOURG
SERIVEL - SOCIETE ESSONNIENNE POUR LE RECYCLAGE, L'INCINERATION ET LA VALORISATION DES ENERGIES LOCALES
SIREN: 804167187 Ecosite Vert le Grand Echarcon 91810 VERT-LE-GRAND
SET FAUCIGNY GENEVOIS
SIREN: 401471271 Arlod ZONE INDU ARLOD CHANTAVRIL 01200 VALSERHONE
SETOISE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SETOM
SIREN: 382689073 ZI des Eaux Blanches 34200 SETE
SETRAD
SIREN: 410303697 les Pierrelets ZONES D'ACTIVITES 45380 CHAINGY
SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA)
SIREN: 252803341 le Bois Gaillard 28150 OUARVILLE
SI REPURGATION DU CENTRE OUEST BRETAGNE
SIREN: 252901368 8 av Kennedy 29270 CARHAIX PLOUGUER
SI TRAITEMENT ORDURE MENAGERE NORD-ISERE
SIREN: 253802730 avenue des Freres Lumiere 38300 BOURGOIN-JALLIEU
SI VALORISATION DECHETS MENAGERS HAINAUT VALENCIENNOIS
SIREN: 255900938 place d'Armes MAIRIE 59300 VALENCIENNES
SIBUET
SIREN: 381263540 670 route de la Servaz ZA LA GRANDE BELLAVARDE 73390 CHAMOUX-SUR-GELON
SICA DES SABLES
SIREN: 439837931 avenue Michel Debre ZAC DES SABLES 97427 L'ETANG-SALE
SITA CENTRE EST
SIREN: 343041745 5 au Bois Jean Guillaume ZAE 5 R DES GOULETTES 21850 SAINT-APOLLINAIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.