Code NAF rév.2 :
3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux

Classe NAF :

Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 3821Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 3821Y, 3822Y, 3823Y, 3831Y, 383

ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Traitement et élimination des déchets non dangereux »

629 entreprises correspondent à votre requête

Effectuer une recherche avancée

SM DU DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'EST VAR POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS

SIREN: 258300581
32 allée Sebastien Vauban PARC D'ACTIVITES LE CAPITOU POLE BTP 83600 FREJUS

SMA ENVIRONNEMENT

SIREN: 421596248
58 boulevard Louis Villecroze 13014 MARSEILLE

SMITVAD DU PAYS DE CAUX

SIREN: 257604710
place Delahaye MAIRIE 76760 YERVILLE

SOBER

SIREN: 824493886
le Pont de Saint Caradec 56920 SAINT-GERAND-CROIXANVEC

SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL

SIREN: 670801216
10 chemin de Perpignan ZUP DU MIRAIL 31100 TOULOUSE

SOC MONTHYONAISE DE VALORISATION

SIREN: 400741286
la Croix Gillet 77122 MONTHYON

SOC NICOISE REALISATION THERMIQUE

SIREN: 302510151
1 rue Albert Cohen PLEIN OUEST B 13016 MARSEILLE 16EME

SOC PARISIENNE AMENAGEMENT TERRAINS

SIREN: 658200274
16 pl de l'Iris TOUR CB 21 92400 COURBEVOIE

SOCIETE ARDENNAISE D'AMELIORATION DU CADRE DE VIE

SIREN: 314830548
la Garoterie 08160 CHALANDRY-ELAIRE

SOCIETE ARMORICAINE DE VALORISATION ENERGETIQUE

SIREN: 421709494
les Guichardieres 35500 CORNILLE

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES

SIREN: 331984641
Ecosite de Vert le Grand BUTTE DE MONTAUBERT 91810 VERT-LE-GRAND

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE GARDANNE ET SA REGION

SIREN: 338826555
rue de l'Hotel de Ville 13120 GARDANNE

SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE

SIREN: 422042176
18 rue Henri Riviere IMMEUBLE LE TRIDENT 18-20 76000 ROUEN

SOCIETE DE TRAITEMENT ET DE GESTION DES DECHETS (SOTGED)

SIREN: 948738398
1 Morne Caruel 97139 LES ABYMES

SOCIETE DE TRI D'ATHANOR

SIREN: 790294508
109 rue Jean Aicard 83300 DRAGUIGNAN

SOCIETE DE VALORISATION DU LANGUEDOC- ROUSSILLON SVLR

SIREN: 507691202
765 avenue Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER

SOCIETE DES MATERIAUX DE LA SEINE

SIREN: 775662174
121 rue Paul Fort 91310 MONTLHERY

SOCIETE DU BOIS DU ROI PAYSAGE

SIREN: 500576228
13 route de Conflans 95480 PIERRELAYE

SOCIETE HAUT-MARNAISE DE VALORISATION DES DECHETS

SIREN: 402911424
la Dame Huguenotte Z I 52000 CHAUMONT

SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E.

SIREN: 412975286
boulevard de Stalingrad 76120 LE GRAND-QUEVILLY

TESTEZ GRATUITEMENT NOTRE SOLUTION
formation prospection commerciale gratuite

FAQ

1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?

Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.

2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?

Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :

  • Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
  • Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?

Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.

4. Peut-on modifier son code NAF ?

Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :

  • Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
  • Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?

Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :

  • Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
  • Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.