Code NAF rév.2 :
3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 3821Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 3821Y, 3822Y, 3823Y, 3831Y, 383
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Traitement et élimination des déchets non dangereux »
535 entreprises correspondent à votre requête
VALTERRA MATIERES ORGANIQUES
SIREN: 381114107 29 rue d'Estienne d'Orves 52 56 92120 MONTROUGE
VALTOM SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PUY-DE-DOME ET DE HTE-LOIRE
SIREN: 256302670 1 chemin des Domaines de Beaulieu 63100 CLERMONT-FERRAND
VEOLIA AGRICULTURE FRANCE - VEOLIA AGRICULTURE F
SIREN: 315732842 1 rue de la Fontainerie 62000 ARRAS
VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES
SIREN: 434043618 rue de Roux 17000 LA ROCHELLE
VERAGROW
SIREN: 877642819 1 voie des Vendaises POLE AGRICULTURE BIO DES HAUTS PRES 27100 VAL-DE-REUIL
VERDOLINI CARRIERES
SIREN: 967506031 100 rue de Norvege RN 517 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU
VERTS SAPINS
SIREN: 882551179 la Ville Es Gicquaux 22130 LANGUENAN
VI VALORISATION AGREGATS
SIREN: 911668291 1501 route du Champ D’evraux 88430 CORCIEUX
VIMAGRI ENERGIES
SIREN: 853255180 Che des Huit 80520 MENESLIES
VOLTAIRE-BIOGAZ
SIREN: 882128978 881 impasse du May 27270 CAPELLE-LES-GRANDS
VOLVERT
SIREN: 804695401 2 rue Robert le Ricolais 44300 NANTES
VS PLAST
SIREN: 790404107 570 Zone Artisanale les Sauzets LIEU-DIT LA GRANDE ILE BAYARD 07340 ANDANCE
WASTE MANAGEMENT
SIREN: 948206404 30 chemin de la Carrere 13730 SAINT-VICTORET
WASTE VALORISATION
SIREN: 895200681 500 avenue de Formans 01600 TREVOUX
YPREMA
SIREN: 350380457 7 rue Condorcet 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.