Code NAF rév.2 :
3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 3821Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 3821Y, 3822Y, 3823Y, 3831Y, 383
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Traitement et élimination des déchets non dangereux »
666 entreprises correspondent à votre requête
SOTRIVAL
SIREN: 392008041 Clerac 17270 MONTGUYON
SOVAL
SIREN: 410303515 3 avenue des Mondaults 33270 FLOIRAC
SOVALEN PICARDIE
SIREN: 352297329 rue Nouvelle ZONE INDUSTRIELLE 80400 EPPEVILLE
SOVASOL
SIREN: 537530503 la Haye de Pan 35170 BRUZ
STB H2O INDUSTRIE
SIREN: 320508476 44 avenue Hoche 51100 REIMS
STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE V-GAZ 16
SIREN: 849287156 4 avenue de la Gare 24600 RIBERAC
STRABAG UMWELTTECHNIK GMBH
SIREN: 812268753 Vogelsanger Weg 111 40470 44400 DUSSELDORF
SUD ALLIER BIOMETHA
SIREN: 834619090 37 av de Gramont L'ATRIUM VICHY 03200 VICHY
SUD EST ASSAINISSEMENT
SIREN: 331405936 allée de la Nertiere BATIMENT B4 - AIRE DES CARDOULINES 06560 VALBONNE
SUEZ ALTERNATIVE FUELS & ENERGIES
SIREN: 339917213 4 place de la Pyramide ALTIPLANO 92800 PUTEAUX
SUEZ IWS
SIREN: 911347201 4 place de la Pyramide ALTIPLANO 92800 PUTEAUX
SUEZ ORGANIQUE
SIREN: 345306880 38 avenue Jean Jaures 78440 GARGENVILLE
SUEZ RV BORDE MATIN
SIREN: 504726605 18 rue Felix Mangini UNIVERSAONE 69009 LYON
SUEZ RV CENTRE EST
SIREN: 343488508 18 rue Felix Mangini UNIVERSAONE 69009 LYON
SUEZ RV CENTRE EST ENERGIE
SIREN: 410348833 18 rue Felix Mangini UNIVERSAONE 69009 LYON
SUEZ RV CENTRE OUEST
SIREN: 343004511 6 rue Gaspard Monge ZA DE CONNEUIL 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE
SUEZ RV ENERGIE
SIREN: 622012748 4 place de la Pyramide ALTIPLANO 92800 PUTEAUX
SUEZ RV LORRAINE
SIREN: 398911149 5 rue des Drapiers ZI DE BORNY 57070 METZ
SUEZ RV NORD EST
SIREN: 504726787 17 rue de Copenhague ESPACE EUROPEEN DE L ENTREPRISE 67300 SCHILTIGHEIM
SUEZ RV REUNION
SIREN: 331357160 5 rue de la Pepiniere ZAE LA MARE 97438 SAINTE-MARIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.