Code NAF rév.2 :
3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 3821Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 3821Y, 3822Y, 3823Y, 3831Y, 383
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Traitement et élimination des déchets non dangereux »
666 entreprises correspondent à votre requête
SITA DECTRA
SIREN: 846920080 Che des Marais Z I 51370 SAINT-BRICE-COURCELLES
SITA LORRAINE
SIREN: 305362881 5 rue des Drapiers ZONE INDUSTRIELLE DE BORNY 57000 METZ
SITA NORD
SIREN: 578800195 1 B rue Louis Duvant PARC ACTIV AERODROME OUEST VALPARK 59220 ROUVIGNIES
SLR ENVIRONNEMENT
SIREN: 492155429 15 rue Fos Sur Mer Port Herriot 69007 LYON 7EME
SM D'ELIMINATION DES DECHETS (SMED)
SIREN: 200000586 ZI 1ere av 7000m CVO AZUREO 06510 LE BROC
SM D'ETUDES POUR LA GESTION DURABLE DES DECHETS DU FINISTERE - SYMEED29
SIREN: 252902598 6 rue Jacques Cartier 29000 QUIMPER
SM DE VALORISATION ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN LOT-ET-GARONNE
SIREN: 254702582 16 route de Saint-leon ZAE DE LA CONFLUENCE 47160 DAMAZAN
SM DEPARTEMENTAL DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
SIREN: 200011732 2 rue du Tourmalet 65420 IBOS
SM DU DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'EST VAR POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS
SIREN: 258300581 32 allée Sebastien Vauban PARC D'ACTIVITES LE CAPITOU POLE BTP 83600 FREJUS
SMA ENVIRONNEMENT
SIREN: 421596248 58 boulevard Louis Villecroze 13014 MARSEILLE
SMITVAD DU PAYS DE CAUX
SIREN: 257604710 place Delahaye MAIRIE 76760 YERVILLE
SOBER
SIREN: 824493886 le Pont de Saint Caradec 56920 SAINT-GERAND-CROIXANVEC
SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL
SIREN: 670801216 3 avenue des Mondaults ZUP DU MIRAIL 33270 FLOIRAC
SOC MONTHYONAISE DE VALORISATION
SIREN: 400741286 la Croix Gillet 77122 MONTHYON
SOC NICOISE REALISATION THERMIQUE
SIREN: 302510151 1 rue Albert Cohen PLEIN OUEST B 13016 MARSEILLE 16EME
SOC PARISIENNE AMENAGEMENT TERRAINS
SIREN: 658200274 16 pl de l'Iris TOUR CB 21 92400 COURBEVOIE
SOCIETE ARDENNAISE D'AMELIORATION DU CADRE DE VIE
SIREN: 314830548 la Garoterie 08160 CHALANDRY-ELAIRE
SOCIETE ARMORICAINE DE VALORISATION ENERGETIQUE
SIREN: 421709494 les Guichardieres 35500 CORNILLE
SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
SIREN: 331984641 Ecosite de Vert le Grand BUTTE DE MONTAUBERT 91810 VERT-LE-GRAND
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE GARDANNE ET SA REGION
SIREN: 338826555 rue de l'Hotel de Ville 13120 GARDANNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.