Code NAF rév.2 :
3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 3821Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 3821Y, 3822Y, 3823Y, 3831Y, 383
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Traitement et élimination des déchets non dangereux »
535 entreprises correspondent à votre requête
TREGOR BIOGAZ
SIREN: 794704502 Lan Aman 22420 PLOUARET
TRI'N'COLLECT
SIREN: 878110204 rue de la Rainiere 44300 NANTES
TRIGIRONDE
SIREN: 852191253 8 route de la Piniere 33910 SAINT-DENIS-DE-PILE
TRISALID
SIREN: 852505296 651 rue de la Motte Petree 45770 SARAN
TRISELEC HALLUIN
SIREN: 752136119 bd de l'Eurometropole 59250 HALLUIN
TRIVALEC
SIREN: 830235248 la Perriere 22510 PENGUILY
TRYON
SIREN: 810884668 46 rue Rene Clair 46-48 75018 PARIS
TURENNE METHANISATION
SIREN: 852683572 5 chemin Rural des Pommerues 08140 BAZEILLES
UNISOAP
SIREN: 831690151 28 cours Aristide Briand 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
UNITRI
SIREN: 848014411 1 rue Thomas Edison ZI LA BERGERIE 49280 LA SEGUINIERE
UNIVERS
SIREN: 884196585 Razolet 61170 MARCHEMAISONS
UNIVERTPROPRE
SIREN: 843115726 92 avenue Anatole France 59410 ANZIN
VAL'ERGIE
SIREN: 804734416 226 rue Victor Grignard 54710 LUDRES
VALAUBIA
SIREN: 804756641 9 rue Joseph Marie Jacquard 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC
VALBIOENERGIE
SIREN: 842408304 12 la Malmaison MANCE 54150 VAL DE BRIEY
VALCANTE
SIREN: 884356122 161 avenue de Chateaudun 41000 BLOIS
VALCOR 19
SIREN: 948528419 le Suc de la Borne Blanche 19160 PALISSE
VALCOR VALORISATION CORNOUAILLE
SIREN: 252901871 Stang Argant 29900 CONCARNEAU
VALDEFIS
SIREN: 447952714 la Loge 85170 LE POIRE-SUR-VIE
VALENE
SIREN: 399136043 28 boulevard de Pesaro 92000 NANTERRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.