Code NAF rév.2 :
3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 3821Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 3821Y, 3822Y, 3823Y, 3831Y, 383
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Traitement et élimination des déchets non dangereux »
629 entreprises correspondent à votre requête
BIODEPE
SIREN: 385302088 38 avenue Jean Jaures 78440 GARGENVILLE
BIOENERGIE CENTULOISE
SIREN: 852159318 16 rue de Drugy 80135 SAINT-RIQUIER
BIOENERGY FRANCE 3
SIREN: 789998788 30 boulevard Georges Clemenceau 66000 PERPIGNAN
BIOENGINEERING
SIREN: 952337905 Mariage Cs73904 97641 CCIMAYOTTE 97600 MAMOUDZOU
BIOGASYL
SIREN: 492607338 21 rue Johannes Gutenberg 85500 LES HERBIERS
BIOGAZ 60 DE CLERMONT SUD
SIREN: 878013283 50 rue Alfred Kastler 60600 FITZ-JAMES
BIOGAZ 60 DU CLERMONTOIS
SIREN: 849867064 50 rue Alfred Kastler 60600 FITZ-JAMES
BIOGAZ 60 DU PAYS DE BRAY
SIREN: 878013234 50 rue Afred Kastler 60600 FITZ-JAMES
BIOGAZ BEAUCE
SIREN: 848777736 1 Lieu Dit Pressainville 28140 VARIZE
BIOGAZ DE GAILLON
SIREN: 514804574 rue des Artaignes 27600 GAILLON
BIOGAZ DES FERMES
SIREN: 849963137 Ferme de Beaurepaire 02310 CHARLY-SUR-MARNE
BIOGAZ DU COQUELICOT
SIREN: 852399021 7 rue du Moulin 80300 MORLANCOURT
BIOGAZ DU HAUT PAYS
SIREN: 793026600 22 rue de la Croix 62560 THIEMBRONNE
BIOGAZ DU SURMELIN
SIREN: 828083766 les Marmots LES MAROTS 51270 LA VILLE-SOUS-ORBAIS
BIOGAZ DU VERDUNOIS
SIREN: 817978638 51 route de Varennes 55840 THIERVILLE-SUR-MEUSE
BIOGAZ'N
SIREN: 848942504 1 rue du Riez 02390 THENELLES
BIOLID FRANCE
SIREN: 819053935 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
BIOMASS ENERGY SOLUTIONS VSG
SIREN: 789648912 18 rue Thomas Edison 33610 CANEJAN
BIOMASSE 18
SIREN: 822073524 Lieu Dit Palleau 18120 LURY-SUR-ARNON
BIOMASSE ENERGIE DU LEON
SIREN: 538175571 Kerscao 29420 PLOUVORN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.