Code NAF rév.2 :
3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 3821Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 3821Y, 3822Y, 3823Y, 3831Y, 383
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Traitement et élimination des déchets non dangereux »
573 entreprises correspondent à votre requête
BIOGAZ 60 DU PAYS DE BRAY
SIREN: 878013234 50 rue Afred Kastler 60600 FITZ-JAMES
BIOGAZ BEAUCE
SIREN: 848777736 1 Lieu Dit Pressainville 28140 VARIZE
BIOGAZ DE GAILLON
SIREN: 514804574 rue des Artaignes 27600 GAILLON
BIOGAZ DES FERMES
SIREN: 849963137 Ferme de Beaurepaire 02310 CHARLY-SUR-MARNE
BIOGAZ DU COQUELICOT
SIREN: 852399021 7 rue du Moulin 80300 MORLANCOURT
BIOGAZ DU HAUT PAYS
SIREN: 793026600 22 rue de la Croix 62560 THIEMBRONNE
BIOGAZ DU SURMELIN
SIREN: 828083766 les Marmots LES MAROTS 51270 LA VILLE-SOUS-ORBAIS
BIOGAZ'N
SIREN: 848942504 1 rue du Riez 02390 THENELLES
BIOLID FRANCE
SIREN: 819053935 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
BIOMASS ENERGY SOLUTIONS VSG
SIREN: 789648912 18 rue Thomas Edison 33610 CANEJAN
BIOMASSE 18
SIREN: 822073524 Lieu Dit Palleau 18120 LURY-SUR-ARNON
BIOMASSE ENERGIE DU LEON
SIREN: 538175571 Kerscao 29420 PLOUVORN
BIOMETHANE DU PAYS RETHELOIS
SIREN: 879215754 Che de la Noue Morgneaux LA CROIX GREFFIERE 08300 SAULT-LES-RETHEL
BIOMETHANE DU VANDY
SIREN: 852457217 5 rue de l'Escadron de Gironde 60350 SAINT-ETIENNE-ROILAYE
BIOMETHAVERT
SIREN: 913327110 24 rue de la Croix 62560 THIEMBRONNE
BIOMIMETIC
SIREN: 827669524 rue des Cades ZONE DU COLOMBIER 13150 BOULBON
BIOSTREVENT ENERGIE
SIREN: 842199309 56 B rue de Masny 59234 MONCHECOURT
BIOSYNERGY
SIREN: 509430195 rue de la Terre Adelie PARC EDONIA - BATIMENT T 35760 SAINT-GREGOIRE
BIOTECHNA
SIREN: 326532686 78 boulevard Lazer 13010 MARSEILLE
BIOTRICITY MAUBOURGUET
SIREN: 803529171 14 route D’oursbelille IMMEUBLE L'ATRIUM 65460 BAZET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.