Code NAF rév.2 :
3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 3821Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 3821Y, 3822Y, 3823Y, 3831Y, 383
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Traitement et élimination des déchets non dangereux »
535 entreprises correspondent à votre requête
RECYCLAGE NEGOCE MONDEVILLAIS -R.N.M
SIREN: 837797950 3 rue Ada Lovelace ZAC DU CLOS SAINT MARTIN 14120 MONDEVILLE
REFOOD BIOGAZ
SIREN: 479939209 24 rue Martre 92110 CLICHY
REFOOD ILE-DE-FRANCE
SIREN: 449628098 24 rue Martre 92110 CLICHY
REGIE PERSONNALISEE POUR LA VALORISATION ET L'EXPLOITATION DES DECHETS DE LA REGION DE RUNGIS
SIREN: 200062479 1 rue du Four 94150 RUNGIS
REMOISE DE VALORISATION DES DECHET.
SIREN: 348678970 Che Rural du Moulin de Vrilly LES ESSILLARDS 51100 REIMS
RESIPUR
SIREN: 403802713 rue de l'Artisanat PARC ACT PLAYES ZI DE LERY 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
RESSOURCERIE TI RECUP'
SIREN: 539300707 1 rue de la Villemarque ZAE DE SAINT ANTOINE 29270 CARHAIX PLOUGUER
REVAL
SIREN: 878879501 5 rue du Fief de la Porte Fache 5-7 17540 SAINT SAUVEUR D'AUNIS
REVALOREM
SIREN: 881933428 43 boulevard de Beausejour 75016 PARIS
REVICO
SIREN: 906930029 Ld le Buisson 16100 SAINT-LAURENT-DE-COGNAC
RIA ENVIRONNEMENT
SIREN: 484441704 5 impasse du Bois ZA DE KERSTRAN 1 56400 BRECH
RION DES BOIS
SIREN: 809247968 585 route de Pau 40500 EYRES-MONCUBE
RIVERGAZ
SIREN: 808279558 1 Rte de Vezins - route Departementale 49360 MAULEVRIER
ROELLINGER RECYCLING
SIREN: 449391069 9 rue du Bois Dore 68440 DIETWILLER
ROHAUT BIO ENERGIE
SIREN: 878623321 505 chemin le Long Perrier 76220 DAMPIERRE-EN-BRAY
S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
SIREN: 252405329 la Rampinsolle 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS
S.A.S VIAZAC BIOENERGIE
SIREN: 838936383 Ribaudenque ZA DE 46120 LACAPELLE-MARIVAL
S.A.S. BIOMETHANE DU PIEMONT
SIREN: 850255258 2 rue Principale 67230 WESTHOUSE
S.A.S. MATTENERGIES
SIREN: 844659110 4 Che Pfohlweg 4 CHEMIN 67600 EBERSHEIM
S.J. METHA
SIREN: 819672536 le Bonnet 69850 SAINT-MARTIN-EN-HAUT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.