Code NAF rév.2 :
3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 3821Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 3821Y, 3822Y, 3823Y, 3831Y, 383
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Traitement et élimination des déchets non dangereux »
629 entreprises correspondent à votre requête
MO'UVE
SIREN: 891273872 786 avenue de Gasseras 82000 MONTAUBAN
MODUL'O 1
SIREN: 952979672 46 rue Rene Clair 75018 PARIS
MOUZON ENERGIES
SIREN: 829555481 3 chemin du Moulin 52150 VAUDRECOURT
MRBC MONTPELLIER REBUILDING CENTER CENTRE DU REEMPLOI DES MATERIAUX DU BATIMENT
SIREN: 853572519 46 chemin des Mazes 34920 LE CRES
MVG RECYCLAGE
SIREN: 878962125 rue de la Prat ZONE DU COQUET 03260 SEUILLET
MW BIOENERGIE
SIREN: 881689715 Mas de la Foret 38540 HEYRIEUX
NANCY COMPOST
SIREN: 429689292 Montclos Rd 120 54700 PORT-SUR-SEILLE
NASKEO ENVIRONNEMENT
SIREN: 482142544 52 rue Paul Vaillant-couturier 92240 MALAKOFF
NATURALGIE
SIREN: 841838345 LD LES GRANDES PIECES SECTION ZN N 17 70190 GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT
NEOVALY
SIREN: 850742842 2870 avenue de l'Europe 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
NEXTALIM
SIREN: 799440284 19 rue Marcellin Berthelot ZA REPUBLIQUE 1 86000 POITIERS
NJ ENERGIE
SIREN: 918249210 48 rue Mohamed Elaoufi 27370 TOURVILLE-LA-CAMPAGNE
NOVASTEAM
SIREN: 893583161 4 place de la Pyramide ALTIPLANO 92800 PUTEAUX
NOVAZUR
SIREN: 942124843 2 rue du chemin Vert 95100 ARGENTEUIL
NRJ REMY
SIREN: 842608580 16 chemin de Donchery 08160 SAPOGNE-ET-FEUCHERES
O.V.E
SIREN: 441530714 13 rue Pierre Loti 13 15 17 62200 BOULOGNE-SUR-MER
OCTAV
SIREN: 921888319 Lieudit les Roussels Rn 113 VALORISATION DES DECHETS 34400 LUNEL-VIEL
OCTEVA
SIREN: 493297584 293 rue Jacques Monod ZA MARCEL DORET 62100 CALAIS
ODC
SIREN: 831524616 2 avenue du 6 Juin 1944 IMMEUBLE LE MIURA 95190 GOUSSAINVILLE
OISE AU VERT
SIREN: 888480068 139 rue de L’ancien Monastere LE MESNIL SAINT MARTIN 60230 CHAMBLY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.