Code NAF rév.2 :
3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 3821Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 3821Y, 3822Y, 3823Y, 3831Y, 383
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Traitement et élimination des déchets non dangereux »
535 entreprises correspondent à votre requête
SOCIETE DU BOIS DU ROI PAYSAGE
SIREN: 500576228 13 route de Conflans 95480 PIERRELAYE
SOCIETE HAUT-MARNAISE DE VALORISATION DES DECHETS
SIREN: 402911424 la Dame Huguenotte Z I 52000 CHAUMONT
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) OEKOMED
SIREN: 819516105 27 avenue de Pezenas SICTOM PEZENAS AGDE 34120 NEZIGNAN-L'EVEQUE
SOGAVA - SOCIETE GAILLACOISE DE VALORISATION
SIREN: 829560465 Ld la Plantade 81600 BRENS
SOLENA
SIREN: 823197322 ZA du Bourg 12110 VIVIEZ
SOLENA VALORISATION
SIREN: 887494581 ZA du Bourg 12110 VIVIEZ
SONIRVAL ENERGIE
SIREN: 921426086 38 route de Vauzelles 2-4 58600 FOURCHAMBAULT
SORECOV
SIREN: 895108207 15 impasse du Depot 86200 LOUDUN
SORHEVAL
SIREN: 878260348 6 allée de l'Ecoparc Rhenan 67550 VENDENHEIM
SOTRAVAL-SPL - SOTRAVAL-SPL
SIREN: 793955089 179 boulevard de l'Europe 29200 BREST
SOTRECO
SIREN: 394488555 avenue des Confignes ZONE INDUSTRIELLE DES ISCLES 13160 CHATEAURENARD
SOTRIVAL
SIREN: 392008041 Clerac 17270 MONTGUYON
SOVAL
SIREN: 410303515 3 avenue des Mondaults 33270 FLOIRAC
SOVALEN PICARDIE
SIREN: 352297329 rue Nouvelle ZONE INDUSTRIELLE 80400 EPPEVILLE
SOVASOL
SIREN: 537530503 la Haye de Pan 35170 BRUZ
STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE V-GAZ 16
SIREN: 849287156 16 avenue Georges Trijoulet 24600 RIBERAC
SUD ALLIER BIOMETHA
SIREN: 834619090 37 av de Gramont L'ATRIUM VICHY 03200 VICHY
SUD EST ASSAINISSEMENT
SIREN: 331405936 avenue de la Gaude 06800 CAGNES-SUR-MER
SUEZ ALTERNATIVE FUELS & ENERGIES
SIREN: 339917213 4 place de la Pyramide ALTIPLANO 92800 PUTEAUX
SUEZ IWS
SIREN: 911347201 16 place de l'Iris TOUR CB 21, 92400 COURBEVOIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.