Code NAF rév.2 :
3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 3821Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 3821Y, 3822Y, 3823Y, 3831Y, 383
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Traitement et élimination des déchets non dangereux »
573 entreprises correspondent à votre requête
BIOVAL
SIREN: 485311773 4 rue Aristide Berges LES TROIS VALLONS 38080 L'ISLE-D'ABEAU
BLANDIVERT
SIREN: 853671055 127 rue de Mauvaisville 61200 ARGENTAN
BLB AGRI-BIOGAZ
SIREN: 841788391 2 route de Coiffy 52400 BOURBONNE-LES-BAINS
BLB GAZ
SIREN: 823282454 1 rue du Plateau de Breuil 02200 SACONIN-ET-BREUIL
BLC ENERGY
SIREN: 842172108 14 Brehain la Cour 54190 BREHAIN-LA-VILLE
BOISNARD GAZ
SIREN: 887543189 Village de Morieres 14170 VENDEUVRE
BOISSY BIO ENERGIE
SIREN: 849498134 Lieudit les Longues Raies RD 99 60440 BOISSY-FRESNOY
BONNIN AGRI-ENERGIE
SIREN: 839759099 Ld la Croix aux Rattes LIEU DIT LA CROIX AUX RATTES 39140 RUFFEY-SUR-SEILLE
BOVIGAZ 32
SIREN: 911362671 Ld Camats 32300 BELLOC-SAINT-CLAMENS
BRANGEON RECYCLAGE CENTRE OUEST
SIREN: 949262166 2 allée Baco 44000 NANTES
BRETAGNE MOBILITE GNV
SIREN: 837949833 27 rue de Luscanen 56000 VANNES
BRETON & FILS - MUSTIERE - BEDET
SIREN: 811858133 Durcet 61600 MAGNY-LE-DESERT
C2PN ERGIE
SIREN: 878753888 Sur le Rheu 35470 BAIN-DE-BRETAGNE
CAP VALO
SIREN: 524725447 5 rue Ampere 69960 CORBAS
CAPIK
SIREN: 510623945 1 allée de L’industrie 76140 LE PETIT-QUEVILLY
CCH METHA
SIREN: 877809483 la Boulais Aubry 35135 CHANTEPIE
CENTRE DE VALORISATION ALCYON
SIREN: 399149608 946 chemin des Princes 84100 ORANGE
CENTRE DE VALORISATION ORGANIQUE DE SEINE ET MARNE
SIREN: 813124468 38 avenue Jean Jaures 78440 GARGENVILLE
CETERRA
SIREN: 394882070 61 Rte de Rosheim 67870 GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM
CH4 SYSTEMES
SIREN: 822267449 5007 rue du Chauffour PARC DE LA BROYE BATIMENT 23 59710 ENNEVELIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.