Code NAF rév.2 :
3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 3821Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 3821Y, 3822Y, 3823Y, 3831Y, 383
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Traitement et élimination des déchets non dangereux »
535 entreprises correspondent à votre requête
PAPREC ENERGIES OPERATIONS
SIREN: 509454211 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS
PAPREC ENERGIES RESEAU CENTRE
SIREN: 789416260 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS
PAPREC ENERGIES RESEAU OUEST ARMOR
SIREN: 497707448 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS
PAPREC ENERGIES RESEAU THIVERVAL GRIGNON
SIREN: 507465797 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS
PAPREC FUTURE 6
SIREN: 917584336 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS 8
PAPREC FUTURE 9
SIREN: 920128212 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS 8
PCVF
SIREN: 524746880 Rte Rte d'Anguilcourt le Sart D643 D643 02800 ACHERY
PERONNE BIOGAZ
SIREN: 853158145 Ferme de la Maisonnette 80200 BIACHES
PLAINES DE FRANCE ENERGIE
SIREN: 850156217 chemin des Vignettes 77230 MOUSSY-LE-VIEUX
PLASTOOLIFE
SIREN: 394839153 63 T avenue Edouard Vaillant 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
PN BIOGAZ
SIREN: 843742271 5 rue du Fond de Petite Ville 27220 SEREZ
POINT D'ENCRE
SIREN: 449016112 8 av Beregovoy ZAC DU PAQUIS 70400 HERICOURT
POLYPREP
SIREN: 952237691 3 avenue du 106 Eme Ri 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
PRAXYVAL
SIREN: 725721336 Rte de Chalon ZI 71640 GIVRY
PREMESTER
SIREN: 831333968 3 rue Auguste Lambiotte 58700 PREMERY
PRODLIN
SIREN: 917409153 63 rue de la Kruystraete POLE EUREKA 59470 WORMHOUT
PUITS COURS BIOMETHANE
SIREN: 839800422 Ferme du Puits Court FERME DU PUITS COURS 88800 REMONCOURT
QUELMES ENERGIE
SIREN: 848148300 825 Dept 207 Lieu Dit le Dicloy 62500 QUELMES
R2D2
SIREN: 818936767 131 rue du Marechal Leclerc 97400 SAINT-DENIS
RECYC MATELAS EUROPE
SIREN: 520724162 174 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.